connaissance de l'existence de l'enfant que le 8 septembre ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'annulation et, en conséquence, de rejeter ses demandes de garde

O... jouit d'un droit de garde qui en droit français s'apparente à l'exercice de l'autorité parentale. Dès lors que Madame U... W... et Monsieur L...

T... de garder le silence a été faite après le débat sur les exceptions de nullité ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale" ; Vu les articles 406 et 512 du code

remise de l'enfant au père, à défaut d'exécution volontaire par la mère – dans les trente jours de la décision du juge –, tout en omettant de rechercher si le père – qui disposait seulement d'un droit de garde

litigieuse et de la création de la facture émise par l'installateur, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par Mme J... , si les malfaçons en cause n'avaient pas été découvertes par la société Gand

934 euros avec intérêts au taux légal, au titre des travaux de réparation sur la toiture de leur grange, alors, selon le moyen, qu'on est responsable du dommage causé par les choses que l'on a sous sa garde

Polyclinique était tenue d'y faire procéder, de sorte que l'argument des premiers juges selon lequel le CETEN Apave du Sud-Ouest, de connivence avec le CETEN Apave, entité juridique indépendante, aurait gardé

, aurait dû mentionner si, à chaque reprise d'audience, l'accusé, qui se trouvait, ainsi, en état de détention, comparaissait cependant, devant la Cour d'assises, " libre et seulement accompagné de gardes

a pris à des fins personnelles la photocopie des disques chronotachygraphes des véhicules qu'il pilotait pendant le temps où ces documents se trouvaient réglementairement dans ces véhicules sous sa garde

consommation personnelle, et " rallongé " le surplus à l'aide de fond de teint ; que Z...reconnaissait avoir acheté de l'héroïne en compagnie de la jeune fille ; que X... qui déclarait, au début de sa garde

, étaient tous placés au Foyer Notre-Dame des Flots en exécution de décisions prises par le juge des enfants compétent et en application de l'article 375 et suivants du Code civil; qu'il détenait la garde

(confiée à sa garde et placée à son domicile depuis 1990 ") ?

sortait, le suivant lorsqu'il se rendait à pied en ville tout en brandissant des affichettes le mettant en cause et garant son véhicule devant l'étude, arborant des banderoles et affichettes mettant en garde

. ; "aux motifs qu'"Arnaud X... n'a plus été entendu après sa garde à vue et, notamment pas après le dépôt du rapport d'expertise balistique du laboratoire du Bundeskriminalamt (BKA) de Wiesbaden (D

plusieurs reprises et en dernier lieu le 1er décembre 1997; qu'il n'est donc plus dans un cas qui l'autorise à saisir directement la chambre d'accusation et que sa demande doit, comme en assumant la garde

l'intention du juge des enfants révèle que l'enfant a adopté les arguments paternels contre sa mère; que c'est donc par des propos tenus contre la mère que Dominique X... a, dans le but d'obtenir la garde

d'agrément ainsi que des dépendances et des parcelles de fonds de diverses natures et que ce bien a été donné à bail le 1er janvier 1996 pour permettre la visite du château et du parc, son animation, sa garde

. ; qu'eu égard à la complexité de l'affaire, à la peur ressentie par des témoins qui ont préféré garder le silence pendant plus de deux ans, en raison de la personnalité de Pierre Y..., et à la gravité