Sur la responsabilité de la commune d'Issy-les-Moulineaux : 4.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00722 SASU SB ISSY N° RG: 2025L03744 DEBITEUR SASU SB ISSY [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01207 SASU ISSY FASTER FOOD N° RG: 2026L01333 DEBITEUR SASU ISSY FASTER FOOD [Adresse 1] [Localité 1

La requête a été communiquée à la commune d'Issy-les-Moulineaux qui n'a pas produit de mémoire.

B ; - les observations de Me Santangelo, avocate de la commune d'Issy-les-Moulineaux. Considérant ce qui suit : 1.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Vallière, dont le siège est sis ... à Issy-les-Moulineaux

Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité ainsi rédigées : « 1°) La loi n° 77-625 du 20 juin 1977 relative à l'indépendance du territoire français des Afars et des Issas

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune d'Issy-les-Moulineaux au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un arrêté du 22 novembre 2022 n°PC 92 040 22 0002 (Issy-les Moulineaux) et n°PC 92075 22 0003 (Vanves) les maires des communes de Vanves et d'Issy-les-Moulineaux ont délivré le permis sollicité.

d'Etat, la Fédération des industries nautiques demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01207 SASU ISSY [Localité 1] FOOD N° RG: 2025L03396 DEBITEUR SASU ISSY [Localité 1] FOOD [Adresse

S'agissant de l'article 4.3 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Issy-les-Moulineaux : 6.

6 et 7 février 2018 par laquelle le comité directeur de la Ligue nationale de rugby a modifié le règlement administratif de la Ligue, en tant qu'elle modifie les dispositions relatives aux " joueurs issus

Rembt domicile-travail issu paye de décembre 2018 Rappel année courante montant initial de la dette : 39,74 restes à recouvrer : 39,74 / Traitement brut issu paye de avril 2019 montant initial de la dette

Kofi X..., domicilié [...] , 2°/ la société Les Cèdres d'Issy, société civile immobilière, dont le siège est [...] , représentée par son liquidateur amiable M.

Kofi X..., domicilié [...] , 2°/ la société Les Cèdres d'Issy, société civile immobilière, dont le siège est [...] , représentée par son liquidateur amiable M.

. à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 4 ) la société Les Publications professionnelles équestres (PPE), dont le siège est ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 5 ) la société Les Publications

de la parcelle C545, du lot 4 issu de la parcelle C 446, du lot 8 issu de la parcelle C 700, ainsi que du lot 1 du bâtiment, - Madame Y...sera propriétaire des lots 1 et 3 issus de la parcelle C 545,

l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les lois fiscales étant d'interprétation stricte, l'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété s'effectue selon le barème issu

Le 17 novembre 2011, la société Goude Issy a été mise en redressement judiciaire.