Codes de loi français

LEGIARTI000036961954

Dans le pays du siège de la personne morale ou de l'organisme : 2. Dans d'autres pays : Description précise des activités exercées à titre occasionnel : 1. Dans le pays du siège de la personne morale ou de l'organisme : 2.

Article 46 quater-0 YM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

, lorsqu'une partie du temps de tournage est réalisée dans ce pays pour des raisons artistiques tenant à un scénario imposant le recours à des décors naturels ou historiques.

Article 1

Ecomusée du pays de Montfort. Rennes. Musée de Bretagne. Rennes. Ecomusée du pays de Rennes. Saint-Malo. Musée d'histoire de la ville et d'ethnographie du pays malouin. Saint-Malo. Musée du long-cours cap-hornier. Vitré.

Article B (1)

Absence de Tomato Spotted Wilt Virus dans le pays d'origine (1, 2). Graines ayant subi un traitement efficace assurant l'élimination des maladies fongiques et bactériennes (1, 2). (1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.

Article B

Exigences complémentaires pour les introductions dans les départements d'outre-mer B-I Végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance de tous pays tiers et dont l'introduction dans les départements d'outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe

Article L613-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 52

. – Lorsqu'une décision commune sur la reconnaissance des procédures de résolution d'un pays non membre de l'Union européenne est intervenue, le collège de résolution apporte tout son concours en vue d'assurer l'exécution en France des procédures de résolution

Article 411-53

Lorsque la fusion envisagée est transfrontalière, l'OPCVM absorbé et l'OPCVM absorbant expliquent respectivement en termes simples toute modalité ou procédure concernant l'autre OPCVM qui diffère de celles couramment utilisées dans son pays.

Article 7

semences certifiées, le nom de la variété tel qu’il figure au catalogue officiel des espèces et variétés ou sur les listes ou registres en tenant lieu ; c) La dénomination de la catégorie, selon les dispositions de l’annexe I sous A et B ; d) Le nom du pays

Article 1

Prendre des précautions, surtout quand vous travaillez des marchandises qui peuvent contenir les germes du charbon : cuirs secs ou peaux sèches, crins bruts ou soles brutes, laines brutes, provenant des pays exotiques, de l'Orient, l'Asie, la Grèce, l'Espagne

Article 2 bis

les autorisations ministérielles de port d'armes à toute personne française exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie, à toute personnalité étrangère séjournant en France ainsi qu'aux personnes assurant sa sécurité, sur la demande du pays

Article 5

client et chaque mois : - Pour les cas où la référence de la part de gaz du prix de vente de chaleur facturé au client est issue d'un prix fixe de gaz, des cotations des contrats futurs mensuels ou trimestriels de gaz naturel en France (PEG) ou aux Pays-Bas

Article 211-3.09

La valeur de la hauteur de houle significative applicable pour cette période d'exploitation plus courte est déterminée d'un commun accord par les Etats membres ou, chaque fois que c'est applicable et possible, par les Etats membres et les pays tiers situés

Article 56

La candidature doit être accompagnée d'un engagement de payer l'indemnité fixée par le garde des sceaux, ministre de la justice.

Article 8

types 2 et 4 conformes aux obligations européennes délivrés avant les dates indiquées ci-après : -le 23 janvier 1983 (date d'entrée en vigueur des directives) pour l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas

Article 234-1.02

cours théoriques et d'expérience pratique, dans tous les domaines liés à l'exploitation des navires, s'inscrivant dans le droit fil de la formation élémentaire en matière de sécurité qui est assurée par les établissements d'enseignement maritime du pays

Article 17-3

son ou ses actes de mariage ainsi que les pièces de nature à justifier la dissolution des unions antérieures ; 8° bis Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays

Article 4-1

L'employeur n'est pas tenu de payer comme temps de travail le temps passé par le conseiller des Français de l'étranger aux réunions précitées.

Article Annexe

. ― Liste des régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la

Article 27

Comme le prévoit l'article L. 5426-8-1 du code du travail, en l'absence de contestation du caractère indu par l'allocataire dans le délai imparti, il est procédé à la retenue d'une fraction sur les allocations à payer, sans que cette retenue ne puisse

Article 27

Comme le prévoit l'article L. 5426-8-1 du code du travail, en l'absence de contestation du caractère indu par l'allocataire dans le délai imparti, il est procédé à la retenue d'une fraction sur les allocations à payer, sans que cette retenue ne puisse