assistée de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, représentée par Me LAFFORGUE, avocat. Monsieur Yannick Y...

de l'article 1134, alinéa 3, du code civil que la société Maje avait manqué à son devoir d'exécuter les conventions de bonne foi à plus d'un titre, dès lors que l'ouverture d'un corner aux Galeries Lafayette

X... a été engagé par un contrat de travail devenu à durée indéterminée à temps partiel à compter du 12 septembre 1977, en qualité d'attaché médical, par le Centre Oscar Lambret pour assurer, au sein du

X..., Y..., Z... et A..., employés en qualité de garçons de cuisine par la société de la Tour Lafayette venant aux droits de la société des Hôtels Concorde respectivement depuis 1980, 1977, 1994 et 1985

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Mademoiselle [N] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître LIPSOS de la SCP LIPSOS/LIPSOS, avocat au barreau de PAU INTIMÉE

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société GT SPIRIT, société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Panayiotis LIPSOS, avocat au barreau de PAU assistée

LEQUEL LE SYNDICAT PRETENDAIT ETRE REPRESENTE; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE DU 18E ARRONDISSEMENT DE PARIS, DANS LE RESSORT DUQUEL SE TROUVE L'ENTREPOT DE LA SOCIETE DES GALERIES LAFAYETTE

A suite à la chute et au décès de sa jument Lafayette au haras de Saint Lô ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit aux demandes d'indemnisation présentées en première instance et en appel ; 3

Jean-Paul, - la société Les Galeries Lafayette, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 22 juillet 1998, qui, pour infractions à la réglementation relative à la durée du travail

hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [Y] [W] né le 19 Mars 1992 à PARIS, demeurant 4 RP des droits de l'Homme - 95500 GONESSE actuellement hospitalisé au centre hospitalier Henri Laborit

avocats de Mont-de-marsan, en date du 31 Décembre 2023, Comparante en personne ET : Maître [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Défenderesse à la contestation représentée par Me Sylvie LAMOURET

POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

né le 11 Mars 1959 à LYON (69000) ... 83000 TOULON ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 novembre 2006), que le syndicat de copropriété de l'immeuble du 1 rue Lafayette

K ET M C/ [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Madame Alice DE LAFFOREST

Adresse 1] comparante en personne Monsieur [W] [Z] né le 22 Avril 1977 à , demeurant [Adresse 1] comparant en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice DE LAFFOREST

D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [D] [R] né le 19 Septembre 1967 à , demeurant [Adresse 2] comparant en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice DE LAFFOREST

GRENOBLE HABITAT C/ [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice DE LAFFOREST