Codes de loi français

Article Annexe III

Le vocable "Colin" constitue une appellation commerciale utilisable pour la désignation de certains poissons marins ronds à chair blanche dont la liste figure dans la présente annexe et présentés sous l'une des formes mentionnées aux articles 2 et 3 du

Article Annexe I

producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs

Article L323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 39

activités de production agricole correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, y compris les activités de cultures marines

Article R545-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 57

A la demande du ministre chargé de la culture, elle émet un avis sur les opérations archéologiques sous-marines dans les cas définis aux articles R. 532-8, R. 532-9, R. 532-12, R. 532-15, R. 532-18 et R. 532-19.

Article L566-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Il est compatible avec les objectifs environnementaux que contiennent les plans d'action pour le milieu marin mentionnés à l'article L. 219-9. Le plan de gestion des risques d'inondation est mis à jour tous les six ans.

Article R322-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56

à un seuil qu'il détermine ou comportant des engagements d'une durée supérieure à celle qu'il fixe ; 13° La composition du conseil scientifique ; 14° Les mesures proposées aux autorités compétentes en matière de gestion de la diversité biologique marine

Article L4424-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 73

d'aménagement et de développement durable peut, par une délibération particulière et motivée de l'Assemblée de Corse, fixer, pour l'application de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme, une liste complémentaire à la liste des espaces terrestres et marins

Article 433-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses missions, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 99

Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent qui sont implantées à terre ou qui sont implantées sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive et les installations qui utilisent l'énergie marine

Article 9

, 168, 169, le premier alinéa de l'article 170, les deux premiers alinéas de l'article 171, les articles 172, 176 à 180, 190, 196 et 229, le deuxième alinéa de l'article 230 et les articles 231 et 232 ; 3° Dans le code des pensions de retraite des marins

LEGIARTI000050864482

Mollusques et autres organismes marins Coque (Cerastoderma edule) : 2,7 cm. Gisement de La Baule : 3 cm.

LEGIARTI000043239678

Comité technique central placé auprès de chaque responsable d'établissement public mentionné ci-dessous : ― Agence nationale de l'habitat (ANAH) ; ― Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).

Article Annexe 226-4.A.1

Elle ne s'applique aux matériaux utilisés pour assurer la flottabilité en cas d'avarie ou l'insubmersibilité des petites unités que dans la mesure où le ministre chargé de la marine marchande l'estime justifié. 2.2.

Article ANNEXE II

Chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace. Directeur général de la gendarmerie nationale (formations de la gendarmerie nationale). Inspecteurs généraux des armées.

Article 1587

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Cette redevance ne s'applique pas aux hydrocarbures extraits de gisements situés au-delà de 1 mille marin des lignes de base définies à l'article 2 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté

Article D612-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 13 > 84

l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ; 23° Des diplômes du Conservatoire national des arts et métiers, énoncés ci-après : a) Bachelor océanographe-prospecteur, à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ; b) Cadre technique génie environnement marin

LEGIARTI000047067026

GENS DE MER ET MARINS-PÊCHEURS SALARIÉS Pour l'application du règlement d'assurance chômage, le contrat d'engagement maritime mentionné à l'article L. 5542-1 du code des transports a pour sens le contrat de travail, et l'expression : "jour d'embarquement

Article Annexe 3

234 1 654 0 9 884 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs

Article 1

de l'inspection générale des affaires maritimes ; - chef de travaux à l'Ecole nationale supérieure maritime ; - chef de service fonctionnel, ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante de l'Etablissement national des invalides de la marine

Article Annexe

Elle s'effectue sans discontinuité, soit directement dans l'eau soit dans une tourelle ou un ensemble tourelle, caisson de décompression ou sous-marin. La méthode de décompression dite "de surface" est formellement interdite.