Rôle 2026 002249 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Rôle 2026 002250 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 9 novembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

H... et Olivier Jean-Michel H..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] [...], [...] , 2°/ à M.

Michel Y..., M. Alain Y..., M. Christian Y..., M.

Jean-Michel X... donné en garantie à l'établissement prêteur.

Y... ont fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de Mme Z... entre les mains de la Caisse d'épargne de Provence Alpes Corse (la Caisse) ; que Mme Z... et ses fils Gilbert et Michel Z..., agissant

d'appel de Toulouse (3e chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Mathilde Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Michaël

bénéficiaire ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a réclamé à Mme X..., en sa qualité d'unique héritière de son père, Michel

André Y..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Saint-Michel, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Y... néeuern Michelle, demeurant Kergall

X... a été embauché le 1er mars 1988 par la société de Bourse Bertrand-Michel en qualité de "responsable de la gestion clientèle particulière et des OPCVM"; qu'en soutenant qu'au début de l'année 1991,

Michel X..., estimant avoir été élu, le 18 février 1991, en qualité de chef de projet chargé de mettre en oeuvre la réorganisation par restructuration du réseau national des Caisses d'épargne et de prévoyance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Michel Ferrier engineering, venant aux droits de la

X..., également sous peine d'astreinte, d'utiliser tous documents professionnels autrement qu'au nom de la SCP et d'utiliser des documents faisant mention d'une SCP Michel X... ; que M.

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société St Michel services

médecins de France (CARMF) avait manqué à son obligation de renseignement en ne l'informant pas des avantages qu'aurait pu lui conférer le mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité, dit MICA

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour blanchiment de produits provenant du trafic