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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466875.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef14
8 novembre 2000
8 novembre 2000
REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Haute-Vienne, en date du 16 décembre 1999, qui, pour vol accompagné de violences mortelles et de tortures ou
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51ddb
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 6 décembre 1983, Marcel Havez, salarié de la société Verdet, a été victime d'une chute mortelle, le
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c5217b
17 février 1994
17 février 1994
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 452-1 et L. 452-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'à la suite de l'accident du travail mortel dont a été victime Jacques X... le 19 juin 1987 par
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521f3
26 mai 1994
26 mai 1994
Sur le moyen unique : Attendu que Mme et Mlle X..., épouse et fille de Daniel X..., victime d'un accident mortel du travail le 27 octobre 1982, ont demandé que soit incluse dans le salaire servant de
Source officielleciv2
607940cf9ba5988459c3eeff
7 janvier 1970
7 janvier 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DELMOTTE, CONDUISANT, DE NUIT, SON AUTOMOBILE, HEURTA ET BLESSA MORTELLEMENT WEISGERBER, QUI, A PIED, TRAVERSAIT LA ROUTE;
Source officielleciv1
60794ce59ba5988459c47700
29 février 2000
29 février 2000
Aponte et Hagopian, ont été mortellement blessés lors d'une collision avec le véhicule de M.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fb3
13 octobre 1971
13 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FOUCHE, DIRECTEUR A ALGER DE LA COMPAGNIE SAHARIENNE D'APPLICATIONS DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES, AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE LE 29 DECEMBRE 1961 AU MOMENT OU, RENTRANT
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55dd9
6 janvier 1977
6 janvier 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE PRONIER FUT, LE 15 OCTOBRE 1973, A 16 HEURES ENVIRON, VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION PRES DE SON
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f1a
3 juin 1977
3 juin 1977
LA MAISON DE SON BEAU-PERE A CASTS, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION, TANDIS QU'IL REJOIGNAIT A NANTES LE LIEU DE SON TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR DIRE QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f7e8
8 février 1979
8 février 1979
la Sécurité Sociale, Attendu que le 27 décembre 1973, Pradère qui, au service de Sein, entrepreneur, effectuait des travaux de transformation d'une maison ancienne, à Saint Pée sur Nivelle, fut mortellement
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9a1
16 mai 1979
16 mai 1979
AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL DECLARE IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE SAVIMA, L'ARRET ATTAQUE A FIXE AU MAXIMUM LE MONTANT DE LA MAJORATION DE RENTE DES
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffc8
3 avril 1981
3 avril 1981
DISCUTE LES DIVERSE HYPOTHESES QUI POUVAIENT ETRE FORMULEES SUR LA CAUSE DE L'HEMORRAGIE MORTELLE ET QU'IL AVAIT REAFFIRME SA CONVICTION QUE CETTE CAUSE NE POUVAIT RESIDER QUE DANS LES MEDICAMENTS ANTI-INFLAMMATOIRES
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c502d3
13 janvier 1982
13 janvier 1982
A ETE VICTIME LE 21 JANVIER 1977 D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL CAUSE PAR L'EBOULEMENT D'UNE TRANCHEE NON ETAYEE, AU FOND DE LAQUELLE IL TRAVAILLAIT ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c50366
27 janvier 1982
27 janvier 1982
DE SA DEMANDE DE REVALORISATION DE LA RENTE D'ACCIDENT DE TRAVAIL QU'ELLE PERCOIT DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL DONT SON MARI A ETE VICTIME EN TURQUIE, LE 24 AVRIL 1969
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504df
30 juin 1982
30 juin 1982
A ETE MORTELLEMENT BLESSE PAR LA CHUTE D'UNE PALPLANCHE NON ELINGUEE QUE DEPLACAIT UNE GRUE AU-DESSUS DU BATARDEAU OU IL TRAVAILLAIT, QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI A ECARTE LA FAUTE INEXCUSABLE
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a59
14 novembre 1984
14 novembre 1984
Y..., AYANT ETE VICTIME, LE 26 DECEMBRE 1979 D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL, RECONNU IMPUTABLE A UNE FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, L'ARRET ATTAQUE A ACCORDE A SA CONCUBINE MME Z...
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a94
25 juillet 1984
25 juillet 1984
Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de l'accident mortel du travail dont son mari avait été victime, le 16 octobre 1976, Mme veuve X... a saisi la Commission de première instance de la Sécurité
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6079b0e79ba5988459c50b39
27 février 1985
27 février 1985
A ETE MORTELLEMENT BLESSE, EN TOMBANT DE LA PLATE FORME D'UN CAMION EN MARCHE SUR LAQUELLE IL RANGEAIT DES CHARIOTS UTILISES POUR RECUEILLIR LA VAISSELLE ET LES PLATS AYANT SERVI AUX REPAS DES MALADES
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50d49
4 juin 1986
4 juin 1986
., directeur général de la Société des Chutes de l'Ain, qui avait pris place dans le véhicule automobile conduit par sa mère, Mme X..., elle-même président-directeur général de la société, a été mortellement
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