* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 octobre 2016, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel

Nicole X... a été propriétaire dans cette immeuble d'un appartement situé dans le bâtiment central (bâtiment B) au second étage.

Michel, contre l'arrêt n° 477 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1995, qui l'a relaxé dans la poursuite exercée contre lui pour transport routier sans autorisation

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er septembre 1999, qui, a rejeté sa requête en confusion de peines ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que

Raymond, contre l'arrêt n 797/92 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de diffamation publique envers

René, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 octobre 1995, qui, après relaxe de la prévenue du chef de blessures involontaires et infraction

Nicole -B...

Par un jugement n° 1902203 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Dijon, après avoir admis l'intervention de Niccolo Cusano Italia - Ecole Paris et de l'association Universita degli studi Niccolo

Alphonse, 12°) Monsieur NICOLAI E..., Paul, 13°) Monsieur NICOLAI D..., 14°) Madame NICOLAI K..., 15°) Madame M...

Nicole, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 15 juin 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre elle pour empoisonnement avec préméditation,

Nicole, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre Levent A... du chef de blessures

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du maire de San-Nicolao en date du 9 octobre 2024 est suspendue.

Michel, desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 16 décembre 1992, contre les dispositions pénales de l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 15 décembre 1992 qui

Brigitte, desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé le 28 février 2000 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 22 février 2000

et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre

Amadeus, contre l'arrêt n 664 de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de confiance et outrages à agents de la

Pierre, partie civile, contre l'arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, qui, dans les poursuites exercées contre Germaine CAZALA, épouse REGNIER, du chef de

Michel, contre le jugement du tribunal de police de PRIVAS, du 8 septembre 1998, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à 500 francs d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience