Paulot, conseiller doyen, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M.

Paulot, conseiller doyen, M.

Paulot, conseiller doyen, M. Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Paulot, conseiller doyen, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M.

Paulot, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Paulot, conseiller doyen ; M. Deville, rapporteur ; M. Sodini, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Paulot, conseiller doyen, Mme Cobert, rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Paulot, conseiller doyen, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M.

Paulot, conseiller doyen, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M.

Paulot, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Paulot, conseiller doyen, M. Peyre conseiller rapporteur, M.

PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.- AVOCAT : M. DE SEGOGNE.

X..., ARTISAN-COUVREUR, DE LA REFECTION DE LA TOITURE D'UNE MAISON, A ETE BLESSEE PAR LA CHUTE D'UNE PALETTE DE TUILES EN COURS DE CHANTIER, ET A ASSIGNE EN REPARATION DE SON PREJUDICE M. X...

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2014, la SCP Thouin-Palat

X... le 2 février 2009 après l'expiration du délai de recours, était irrecevable ; Attendu que sous couvert de l'erreur matérielle qu'elles invoquent, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Y..., ès qualités ; Attendu que le 9 mars 2009, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin et de la société cabinet

copropriétaires de la résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin, de la société cabinet Patrimonia Le Pré, et de la société cabinet Cadot Beauplet ; Attendu que le 9 mars 2009, la SCP Thouin-Palat

Y..., ès qualités ; Attendu que le 9 mars 2009, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin et de la société cabinet

STATUER sur le pourvoi n° J 08-15.496 ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat