Montmorillon 87 3 Rochechouart 87 1 Bellac 87 2 Limoges 88 1 Épinal 88 3 Saint-Dié-des-Vosges 89 2 Avallon 89 3 Sens 89 1 Auxerre 91 2 Évry 971 2 Point-à-Pitre 971 1 Basse-Terre 974 1 Saint-Denis 974 3 Saint-Benoît 974 2 Saint-Pierre

Article (1 à 4)

—

Avenue Pierre Choquart SAINT-QUENTIN Rue de La Fère SAINT-QUENTIN 2 Avenue Pierre Choquart D 1029 HARLY Avenue des Fusillés de Fontaine N. D. SAINT-QUENTIN 2 Boulevard de Verdun Rue A.

Article Annexe

—

51491 Saint-Jean-sur-Tourbe ; 51498 Saint-Mard-sur-Auve ; 51499 ; Saint-Mard-lès-Rouffy ; 51500 ; Saint-Mard-sur-le-Mont ; 51502 Saint-Martin-aux-Champs ; 51504 ; Saint-Martin-sur-le-Pré ; 51506 Saint-Memmie ; 51507 Sainte-Menehould ; 51509 Saint-Pierre

Article 4

—

Echelle TERRITOIRE DE SERVICE Saint-Pierre et Miquelon. Nouvelle-Calédonie et Océanie Afrique occidentale française et Togo. Afrique équatoriale française et Cameroun. Madagascar et Comores.

Article 9

—

les périodes de travail pour le compte d'un employeur mentionné à l'article L. 5424-1 du code du travail ; - les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000030321182

—

Montpellier, site Montpellier Pierre Cazal 3. Sites fixes de collecte 1. Marseille, site de Marseille Baille 2. Aix-en-Provence, site Maison du don du pays d'Aix 3. Arles, site d'Arles 4. Toulon, site de Toulon Sainte-Musse 5.

Article 2

—

prises en application des 1° et 2° du présent VII, pour celles qui relèvent de la compétence de l'Etat, et de procéder, le cas échéant, aux adaptations nécessaires de ces mêmes dispositions en ce qui concerne Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Article ANNEXE 10

—

Cours Louis-Leprince-Ringuet, direction est, puis rue Pierre-Donzelot à l'est puis au sud. Limite nord de la parcelle BL 464 incluse. Franchissement de la rue du Champ-du-Cerf.

Article Annexe

—

Article 1er Conditions générales de fourniture L'opérateur fournit sur l'ensemble du territoire de la métropole, des départements d'outre-mer, des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon le service

Article 30

—

-Sont ratifiées les ordonnances suivantes, prises en application de l'article 38 de la Constitution : 1° L'ordonnance n° 2011-821 du 8 juillet 2011 relative à l'adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010

Article 1

—

Sont délégués aux préfets de département, au préfet de la région d'Ile-de-France et aux représentants de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, ainsi qu'au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, pour les fonctionnaires des corps

Article Annexe 4

—

(supprimé avec effet du 6 juin 2007) Réunion SIE Saint-Pierre-de-la-Réunion. Direction des impôts des non-résidents Recette des non-résidents.

Article 2

—

relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en fonctions en métropole, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution sous réserve de l'alinéa 2 de l'article précédent ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L541-10-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 55

Code de l'environnement

La couverture de ces coûts pour les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon est fixée à 100 %.

Article L1111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 73

Code général des collectivités territoriales

-A l'exception des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales de Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, toute collectivité territoriale ou tout groupement

Article 1

—

5 ans CCI France - Réseaux très haut débit V Agent d'accompagnement auprès de personnes âgées et personnes dépendantes 330t 3 ans Lycée polyvalent Algoud Laffemas-Greta viva 5 ; Lycée Rascol-Greta Midi Pyrénées Nord ; Pôle formation santé ; Lycée Henri

Article III

—

ET TERRES À FEU NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Extraction et production de roches massives et de pierres de construction. 14. 1AG 5, 80 Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de

Article 5

—

Tarif Vert Option Base dans les départements d'outre-mer, en Corse et à Saint-Pierre-et-Miquelon Cette option s'applique aux sites situés à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Code des pensions civiles et militaires de retraite

St Pierre et Miquelon 1509 Gardien de phare Décret n° 66-1033 du 09.12.1966 Décret du 02.02.1937 Catégorie B 4369 Géomètre de l'I. G. N.

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