A et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de M.

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente la somme de 2 500 euros à verser à son avocat, la SCP Poulet

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Odent, Poulet

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune et du maire de Dourdan, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de MmeB..., - les

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune et du maire de Dourdan, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet

celui-ci, après avoir fait donation à sa fille d'une maison d'habitation et de deux terrains comportant chacun un poulailler, lui a vendu le 11 septembre 1984 deux lots de volatiles dont l'un de 13 600 poules

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, - les conclusions

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société civile de construction vente du " Bon raisin " et de la SCP Odent, Poulet, avocat

B E, Mme F G et M. et Mme A et D C, représentés par Me Poulet-Mercier-l'Abbé, tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de Bourg-d'Oisans a délivré à la SARL AD Construction

C B, intervenant volontaire, représentés par la SCP Treins Poulet Vian et Associés, Me Poulet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Poulet, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de

lui sont reprochés ont été constatés le 17 août 2023 au 47 rue de Prony à Villefranche-sur-Saône, adresse où il n’habite plus depuis le 5 mars 2022, compte-tenu de son déménagement au 156 rue Etienne Poulet

Poulet-Odent, avocat de Mme [R] [L], épouse [U] et Mme [K] [L], épouse [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [M], et de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la

Poulet-Odent, avocat de M. [X], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.