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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
61628cd3293034a8c342f717
23 janvier 2013
23 janvier 2013
[R] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, B0754 substitué par Me Sophie ROUVERET, avocate au barreau de PARIS, B 754 INTIMÉE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c737
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Nicole X... ... 80000 AMIENS Madame Annie X... épouse B... ... 92310 SEVRES Madame Françoise X... épouse C... ... 80000 AMIENS Madame Marie-Christine X... épouse D... 4 Cité Rondelet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
notamment le Bruant jaune, espèce classée respectivement " vulnérable " et " en danger " sur la liste rouge des oiseaux nicheurs France et la liste rouge des oiseaux nicheurs de Basse-Normandie, et le Roitelet
Source officielleChambre Sociale
64df09cb87e994d969651860
17 août 2023
17 août 2023
rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : Association [8] - [8] HUMAINES DESIGNE SOUS LE SIGLE [8] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Cécile ROUSSELI
Source officielle1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fa4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
]/FRANCE représentée par Me Mylène BARBOT, avocat au barreau de LAVAL, Me Julien LEMEE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER
Source officielle3ème chambre
DTA_2503310_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
du dossier que, par un arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501662_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En première lieu, l’arrêté contesté a été signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse qui bénéficiait, pour ce faire, d’une délégation de signature lui ayant été consentie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304836_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour la préfète de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait pour ce faire d'une délégation consentie par arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400328_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour la préfète de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait pour ce faire d'une délégation à l'effet de signer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400370_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielleChambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c9
28 juillet 2025
28 juillet 2025
conserver confidentielles les informations dont vous avez pu disposez ou dont vous avez été destinataire, à quelque titre que ce soit, dans le cadre de vos fonctions concernant les sociétés du Groupe Rousselet
Source officielleChambre 4-6
67f0bfec7404cfa73fa4bc69
4 avril 2025
4 avril 2025
judiciaire de la société CNIM Groupe et désigné la SCP BTSG, en la personne de Me [Z] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société et la SCP [S], en la personne de Me [C] [S], la SCP [M] & Rousselet
Source officielle2ème chambre
DTA_2303045_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DTA_2400481_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd55b6a90a057d2a5a18
26 avril 2022
26 avril 2022
assistée de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN La SARL JW - AUTO ECOLE FRANCE prise en la personne son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] représentée par de Me Catherine ROUSSELOT
Source officielleChambre A - Civile
635b717db201587f74be010a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Association [...] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Amélie ROUSSELOT
Source officielle2ème Chambre civile
6780bc847876e75543d1c69e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AXEL LOCATION N° SIRET : 385 101 928 [Adresse 9] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Catherine ROUSSELOT, substituée par Me Frédéric DORVEILLE
Source officielleChambre Sociale
616348e7543823d76b0316c3
19 avril 2011
19 avril 2011
Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 4] REPRESENTE par Me Jérôme PICHOFF, avocat au barreau de BESANCON SOCIETE SUP INTERIM, ayant son siège social [Adresse 3] REPRESENTEE par Me Catherine ROUSSELOT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente assesseure, - M. Barteaux, premier conseiller.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307c8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Association HANDICAP INTERNATIONAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officiellePage 101 sur 111