X... bénéficiait, depuis le 1er janvier 1988, d'un intéressement aux résultats de 10 % sur la totalité des bénéfices propres au secteur dont il était responsable et que le taux de cet intéressement était

de procéder à cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil; et alors, enfin, qu'en refusant de considérer que la suppression du secteur

avait donc, même s'il n'utilisait pas lui-même les machines visées au tableau n° 42, été soumis au risque, n'ont pas répondu aux conclusions de la société faisant valoir, sans être démentie, que le secteur

selon le moyen, d'une part, qu'en cas de cession partielle d'une entreprise, seuls sont poursuivis de plein droit avec le cessionnaire les contrats de travail des salariés affectés à la branche ou au secteur

6 mai 1993, qu'elles ne constituent pas selon la jurisprudence des modes de paiement communément admis dans les relations d'affaires sans rechercher si concrètement dans les relations d'affaires du secteur

national et interprofessionnel ; qu'en vertu, d'une part, de l'article 2 des statuts de l'union locale CGT du 1er arrondissement de Paris, celle-ci ''impulse et coordonne l'activité de la CGT dans son secteur

comptes la fixation et l'atteinte des éléments pris en compte par le board dans le calcul du BRM, et que le BRM était une donnée discrétionnaire qu'il convenait de garder confidentielle compte tenu du secteur

comptes la fixation et l'atteinte des éléments pris en compte par le board dans le calcul du BRM, et que le BRM était une donnée discrétionnaire qu'il convenait de garder confidentielle compte tenu du secteur

comptes la fixation et l'atteinte des éléments pris en compte par le board dans le calcul du BRM, et que le BRM était une donnée discrétionnaire qu'il convenait de garder confidentielle compte tenu du secteur

Le contrat de travail a été rompu le 12 avril 2018, à l'issue du délai de réflexion dont il disposait, après son adhésion, le 3 avril 2018, au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été

[U] outre qu'elle prouve avoir mis en œuvre les éléments de sécurisation de la transaction nécessaires." ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il y était expressément invité, si la banque démontrait

la majeure partie de la période d'interdiction, que la société Conimast avait ainsi été privée de son droit de ne pas subir la concurrence de son ancien partenaire commercial, dont l'ancrage sur le secteur

syndicats de routeurs dans le secteur de la préparation des objets postaux

du Mans, exerçait en dernier lieu les fonctions de contrôleur bowling ; que la rupture du contrat de travail pour motif économique est intervenue après acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation

L'arrêt prononcé le 15 octobre 2020 tranche le litige en appel entre les parties, statant sur les prétentions respectives des sociétés appelantes et des intimés concernant les obligations de paiement

le 6 mars 1993 par la société Papeteries du Léman ; qu'il a été licencié, ainsi que vingt-quatre autres salariés, dans le cadre d'une restructuration de cette société, et a adhéré à un contrat de sécurisation

Le Sec et de Jacques X..., puis que Jacques X... a été entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, à la demande de la partie civile ; "alors qu'une telle façon de procéder n'est pas conforme

[R] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, le 29 décembre 2009, par la société I-SEC France (la société). 2.