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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372164cd580146773f35b1

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f36e8

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f36e9

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Viennois, Grégoire, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Jouhaud, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f3835

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f38c2

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f391a

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f39c0

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3a9e

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3aab

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3b6b

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3b98

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372170cd580146773f3c30

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372170cd580146773f3c31

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372174cd580146773f3e44

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Viennois, conseiller ; M. Lupi, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372174cd580146773f3e45

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372175cd580146773f3ef0

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f2830

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f285a

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f28a6

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f2949

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle

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