CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

92 473 résultats pour « Wally-Issop »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038424

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

excès de pouvoir la décision du 24 avril 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis fin à son affectation dans le territoire des îles Wallis

Source officielle

Page 101 sur 4624

← PrécédentSuivant →
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038429

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

excès de pouvoir la décision du 24 avril 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis fin à son affectation dans le territoire des îles Wallis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-191288

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

    During the walling technique, the detainee is pulled forward and then quickly and firmly pushed into a flexible false wall so that his shoulder blades hit the wall.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231564

Admin. suprême

21 février 2024

21 février 2024

    During the walling technique, the detainee is pulled forward and then quickly and firmly pushed into a flexible false wall so that his shoulder blades hit the wall.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008062926

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 21 octobre 1997 par laquelle le préfet administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna lui a accordé un congé administratif

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00067_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le lot n° 2, qui concernait l'isolation par l'extérieur, a été confié à la société Euro Peinture 37.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10227

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

détient la société opérationnelle la SAS The Walt Disney Company France) et la société de droit britannique The Walt Disney Company Limited, et que cette dernière avait un rôle de centralisation, gestion

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985438

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

X... demeurant, Liku, Hahake (territoire des îles Wallis et Futuna) ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0309JUD006182700

Admin. suprême

9 mars 2004

9 mars 2004

Dr   Walker observed that the first applicant looked “ghastly” and “exhausted”. 20.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8184d1fb03057d9a524c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

WALLIX C/ M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100181_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un arrêté préfectoral du 19 octobre 2018, le préfet de l'Oise a classé le barrage de l'étang de Wallu, en classe C, et a désigné le propriétaire du moulin de l'étang de Wallu comme gestionnaire du

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-112940

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

It also had a video camera in the wall for the detainees’ monitoring. Prisoners were handcuffed during their daily walks and cell searches (held on a daily basis).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00718

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

X... a été engagé en qualité de directeur commercial France le 1er août 2002 par la société Walser GMBH ; que par lettre datée du 20 octobre 2004, la société l'a convoqué à un entretien préalable à son

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Vincent X

6079a8d49ba5988459c4f0fa

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Vosges ; "aux motifs que "le rapport d'analyses n° 96-14160 de la DGCCRF du miel litigieux fait état de ce que le pollen dominant est celui du châtaignier et relève également la présence d'un pollen isolé

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015906

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

d'Etat, présentée pour Mme Annie X..., demeurant Mata Utu, B.P. 111 à Uvea (98600) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du payeur du territoire des îles Wallis

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015924

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du payeur du territoire des îles Wallis et Futuna en date du 5 août 1999 lui refusant le paiement de l'indemnité forfaitaire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015932

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du payeur du territoire des îles Wallis et Futuna en date du 5 août 1999 lui refusant le paiement de l'indemnité

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015941

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du payeur du territoire des îles Wallis et Futuna en date du 5 août 1999 lui refusant le paiement de l'indemnité forfaitaire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015951

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du payeur du territoire des îles Wallis et Futuna en date du 5 août 1999 lui refusant le paiement de l'indemnité

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008146140

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du payeur du territoire des îles Wallis et Futuna en date du 5 août 1999 lui refusant le paiement de l'indemnité forfaitaire

Source officielle