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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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14 186 résultats pour « actes d'administration courants »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 4

—

Assistent avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration :

Article 41

—

Le conseil d'administration détermine la politique de Nantes Université.

Article 23

—

Le conseil d'administration, le conseil académique et ses commissions sont convoqués par :

Article 4

—

Les élèves de l'Ecole d'administration des affaires maritimes y sont admis par :

Article ANNEXE

—

CORPS OU EMPLOI TERRITORIAL : Agent d'administration principal.

Article 31-18

—

Assistent aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative :

Article 31-15

—

Le conseil d'administration comprend seize membres titulaires.

Article 7

—

Le conseil d'administration comprend, outre le directeur qui le préside :

Article 7

—

Le conseil d'administration comprend, outre le directeur, qui le préside :

Article 8

—

Le conseil d'administration comprend vingt-six membres :

Article 5

—

Le conseil d'administration comprend, outre son président :

Article R253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 97

Code général de la fonction publique

Le comité social d'administration est saisi pour avis :

Article 8

—

Le conseil d'administration comprend vingt-deux membres :

Article 10

—

Le conseil d'administration de La Poste comprend vingt et un membres.

Article 12

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.

Article 3

—

Le conseil d'administration comprend, outre son président :

Article 14

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.

Article R3413-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.

Article R3413-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Code de la défense

Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.

Article R3418-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 24

Code de la défense

Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit.

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