sur les intérêts de la somme recelée, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen : Vu les articles 1351 du code civil et 462 du code de procédure civile ; Attendu que, pour

1351 du code civil et les articles 623, 625 et 638 du code de procédure civile ; Attendu que, pour statuer comme il fait, l'arrêt retient que le moyen de la société tendant à la requalification du

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

Zoheir X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1351 du code civil, 624 et 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi

1351 du Code civil, ce qui la rend irrecevable, en application de l'article 122 du Code de procédure civile ; que c'est donc à bon droit que le premier juge a déclaré la demande irrecevable

1351 du code civil ; 2°/ que les employeurs conjoints d'un même salarié sont solidairement tenus d'exécuter les obligations découlant du contrat de travail ; qu'après avoir constaté que l'arrêt du

455 du code de procédure civile.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'au surplus, l'instance en revendication opposait les sociétés

1351 du code civil dans sa rédaction applicable au litige et 480 du code de procédure civile ; 3.

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1351 du code civil ; 6./ ALORS ENFIN QUE forment des propres par nature, quand même ils auraient été acquis pendant le mariage, tous les biens

1351 du Code civil.

il l'a fait, le Tribunal a violé l'article 1351 du Code Civil ; ALORS subsidiairement QU'en l'état d'éléments nouveaux, le Tribunal ne pouvait se borner à faire référence au précédent jugement rendu

1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge ne pouvant admettre une créance au passif du débiteur en liquidation judiciaire sans que celle-ci soit fondée, la cour d'appel

1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 131-6, L. 133-6-1, L. 613-1, L. 622-4, L. 622-7, L. 633-10, D. 612-2, D. 612-13,

1351 du Code civil édicte que « l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

[M] n'avait pas rapporté la preuve de sa créance à l'encontre de la SCI Jade, quand la SARL AMSA n'était pas partie à cette décision, la Cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; 3°) ALORS

1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile et le principe qui s'inspire desdits textes ; Mais attendu qu'ayant relevé que le tribunal puis la cour d'appel s'étaient déjà prononcés