R*313-35 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. R*313-10, Art. R*313-11, Art. R*313-31, Art. R*313-32, Sct. Section 4 : Utilisation des sommes recueillies au titre de l'article R313-10., Art.

Article 111

—

L2334-35, Art. L2334-40, Art. L2334-41 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2573-52, Art. L3334-3, Art. L3334-4, Art. L4332-8, Art. L5211-28-1, Art. L5211-30, Art.

Article Annexe I

—

Pas-de-Calais Pas-de-Calais (62), Somme (80) Seine-Maritime DDTM de Seine-Maritime Eure (27), Seine-Maritime (76) Calvados DDTM du Calvados Calvados (14) Manche DDTM de la Manche Manche (50) Ille-et-Vilaine DDTM d'Ille-et-Vilaine Ille-et-Vilaine (35

Article Annexe IV

—

Ponctuelle pratique 6 h E6-Epreuve professionnelle de synthèse Sous-épreuve : Connaissance de l'entreprise U61 2 Ponctuelle orale 25 min CCF Ponctuelle orale 25 min Sous-épreuve : Mesures et analyse U62 5 Ponctuelle orale 25 min CCF Ponctuelle orale 35

Article 2

—

Direction des sports 35° Sous-directeur de l'emploi et des formations. Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative 38° Sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative.

Article R214-32-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

Code monétaire et financier

. – Par dérogation au I, un fonds d'investissement à vocation générale peut porter la limite de 20 % de son actif à 35 % pour un même émetteur lorsque cela se révèle justifié par des conditions exceptionnelles sur le marché, notamment sur des marchés

LEGIARTI000029668977

—

. - Stage " sur le terrain " dans un secrétariat médical différent de celui d'affectation (5 jours ou 35 heures) - soit au sein de l'établissement d'affectation de l'agent, dans un secrétariat médical différent de celui d'affectation et dans le cadre

LEGIARTI000036901817

—

géographique des missions Départemental Interdépartemental National CFS 13 A - D D CFS 14 A - B - C - D A - B - C - D CFS 17 A - D A-D CFS 22 A - B - C - D A - B - C - D CFS 27 D D CFS 28 B CFS 31 D D D CFS 33 A - B - C - D D CFS 35

Article Annexe IV

—

. - Concourir à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet individualisé dans le respect de la personne (35 heures) DF2. - Aider et soutenir les personnes dans les actes de la vie quotidienne en tenant compte de leurs besoins et de leur degré L'accompagnement

Article Annexe 1

—

Point A : le point de coordonnée de longitude 05° 21 05'' (Est) et de latitude 43° 13 57'' (Nord) ; Point B : le point de coordonnée de longitude 05° 21 05'' (Est) et de latitude 43° 14 14'' (Nord) ; Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 13 35

Article R541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 88

Code de la consommation

dispositions prévues à l'article L. 121-2 à L. 121-4 et au livre IV de la partie législative du présent code ainsi qu'aux dispositions prises pour son application ” sont remplacés par les mots : “ en matière de répression des fraudes ” ; 4° A l'article R. 512-35

Article R20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

Code des postes et des communications électroniques

S'y ajoutent les objectifs relatifs aux exigences en matière de sécurité figurant dans la directive 2014/35/ UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, mais sans limite de tension ainsi que les spécifications relatives aux capacités de chargement

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 43

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

. - Corps relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche : Contrôleurs sanitaires des services (décret n° 96-35 du 15 janvier 1996).

Article A38-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 54

Code de procédure pénale

Ce rapport est annexé ou intégré au rapport annuel qui est adressé au procureur général en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 35.

Article R5332-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 56

Code des transports

L'agrément ouvre à son détenteur les mêmes droits que l'habilitation mentionnée à l'article R. 5332-35.

LEGIARTI000020648453

—

civils et palais nationaux. - Entretien, aménagement et restauration 470.000 470.000 35-83 Immeubles diplomatiques et consulaires. - Travaux d'entretien 10.000 10.000 35-85 Restauration et rénovation du domaine national de

LEGIARTI000029991804

—

Article 26 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Article 27 L'assemblée générale ordinaire regroupe l'ensemble des associés. Article 28 L'assemblée générale extraordinaire regroupe l'ensemble des associés.

LEGIARTI000043573656

—

RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX AGENTS DU SERVICE INTÉGRÉ DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE Article préliminaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article

LEGIARTI000043471814

—

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13

LEGIARTI000043509841

—

Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Titre 3 : SAISINE SUR L'INTÉRÊT PUBLIC Article 16 Titre 4 : DÉONTOLOGIE Article 17 Article 18 Titre 5

Page 101 · 49 069 résultats

← Précédent Suivant →