Codes de loi français

Article 1

Dessin de bâtiment ; 2. Dessin d'ouvrage d'art ; 3. Dessin topographique ; 4. Dessin d'urbanisme ; 5. Dessin industriel. Ce choix doit intervenir lors de l'inscription.

LEGIARTI000032432254

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le constructeur bois tient son emploi essentiellement dans les TPE et PME du bâtiment spécialisées dans la charpente et la construction en bois.

LEGIARTI000032432269

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le charpentier bois tient son emploi essentiellement dans les TPE et PME du bâtiment spécialisées dans la charpente et la construction en bois.

Article Annexe XI

CARACTÉRISTIQUES À PRENDRE EN COMPTE La température intérieure conventionnelle de référence atteinte en été, notée Ticréf, est la valeur maximale horaire en période d'occupation de la température opérative, calculée pour le bâtiment de référence.

Article Annexe au chapitre II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89

. – Corps relevant du ministère de la culture et de la communication : Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France (décret n° 2012-229 du 16 février 2012) ; Techniciens d'art (décret n° 2012-230 du 16 février 2012) ; Adjoints techniques

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 97

. - Indiquer l'objet général de la cession : réalisation d'équipements publics, construction de bâtiments publics, réalisation d'un lotissement, aménagement d'une zone industrielle, aménagement de terrains destinés à recevoir un ou plusieurs groupes de

Article 5

brèves portant sur les domaines suivants relatifs au fonctionnement des services dans lesquels un adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe peut être appelé à servir : -accueil du public ; -animation ; -sécurité des personnes et des bâtiments

Article L122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 69

Sont exclus les contrats garantissant les dommages d'incendie causés aux récoltes non engrangées, aux cultures et au cheptel vif hors bâtiments. Sont également exclus les contrats garantissant les dommages d'incendie causés aux bois sur pied.

Article D124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 68

, conformément à l'article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, des immeubles échangés et cédés (commune, section, numéro, lieudit, contenance, nature de culture) et, en outre, l'origine de propriété, le mode d'exploitation, la désignation des bâtiments

Article D347-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 96

alors être prise en compte que la différence entre le prix d'acquisition des animaux de remplacement et le produit de la vente des animaux abattus majoré des indemnités obtenues ; 3° La construction, l'extension, l'aménagement et l'acquisition des bâtiments

Article Annexe II : Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics.

Article L410-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 76

au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain ; b) Indique en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments

Article R515-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 76

-des représentants de professionnels, dont des représentants des filières d'extraction et de première transformation des granulats, des matériaux et des substances de carrières ainsi que des représentants de la filière de recyclage des déchets du bâtiment

Article R*423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 36

sont soumis à l'autorisation du ministre de la défense ou du ministre chargé des sites ou lorsque la décision est subordonnée à l'avis ou à l'accord de l'autorité compétente dans le domaine de l'architecture et du patrimoine ou de l'architecte des Bâtiments

Article L211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 07

lots constitués soit par un seul local à usage d'habitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d'un tel local, compris dans un bâtiment

Article D1242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ; 7° L'enseignement ; 8° L'information, les activités d'enquête et de sondage ; 9° L'entreposage et le stockage de la viande ; 10° Le bâtiment

Article R3125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 90 > 15

respectivement aux enquêtes relatives : 1° Aux accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense ainsi qu'aux accidents de tir ou de munitions ; 2° Aux événements de mer affectant des bâtiments

Article L126-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 64

Lorsque, du fait de la carence du ou des propriétaires, des équipements communs d'un bâtiment collectif à usage principal d'habitation présentent un fonctionnement défectueux ou un défaut d'entretien de nature à créer des risques sérieux pour la sécurité

Article 1391 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 62

travaux portent sur les locaux mentionnés aux II, 1° du III et IV de l'article 278 sexies, ont pour objet de concourir directement à la réalisation d'économies d'énergie et de fluides et concernent : 1° Les éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment

Article 39 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 72

Les dispositions du 1 sont applicables dans les mêmes conditions : 1° Aux investissements hôteliers, meubles et immeubles ; 2° Aux bâtiments industriels dont la durée normale d'utilisation n'excède pas quinze années et dont la construction est achevée