LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89
Décisions mentionnant Article Annexe au chapitre II — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant les articles L. 417 et L. 418 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
proposition de loi tendant à préciser les conditions d'application de l'article L.273 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chapitre II. Guerres et paix
« On observe que quand même on leveroit une partie des nouveaux impôts, et qu’on feroit une partie de ces emprunts sans imposer... il faudroit en ce cas forcer comme on l’a dit les recouvrements des impôts au-delà des termes ordinaires, et charger les revenus du Roy d’intérêts plus forts, ce qui seroit encore plus susceptible d’inconvénients. L’argent et son intérêt, l’impôt et son recouvrement ont à cet égard un niveau comme l’eau... en sorte que ce que l’on gagne d’un côté on le perd nécessairement...
Chapitre II. Du front militaire au front domestique
Pendant toute la guerre, le retour a été fantasmé, massivement, et avec lui la relation conjugale qui pouvait naître de l’épreuve. Dans les tranchées et dans les maisons, on a dessiné par anticipation la joie des retrouvailles, on a imaginé les premiers regards, les étreintes amoureuses, on a rêvé une vie nouvelle régénérée par les épreuves subies, négatif de celle qui était imposée par la guerre, en essayant d’y croire. Face à la souffrance de la séparation et à la frustration de l’éloignement,...
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041986910
proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chapitre II. Les sources du droit de la guerre
SECTION PRÉLIMINAIRE. HISTOIRE DE L’ÉTUDE DES SOURCES DU DROIT DES GENSN° 59 – Théorisation des sources du droit des gens par Grotius –Vouloir connaître le droit applicable à la guerre – entendue sous le double sens de phénomène macro-matériel, comme de chacun des actes particuliers et des faits d’hostilités qui la compose – suppose de déterminer ses sources et leurs éventuelles filiations juridiques. Le droit de la guerre ne relève pas de la génération spontanée, il est la résultante d’une histoire...