Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 822 résultats pour « bureau secondaire »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 822 résultats pour « bureau secondaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime sont affectées à la couverture des charges de ce régime, comme suit : POUR LES CHEFS D'EXPLOITATION POUR LES COLLABORATEURS, POUR LES PERSONNES PRINCIPAL VISÉS SECONDAIRE
Article 3
non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du même code sont affectées à la couverture des charges de ce régime comme suit : POUR LES CHEFS D'EXPLOITATION POUR LES COLLABORATEURS, POUR LES PERSONNES Principal Secondaire
Article D3661-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 88
Si la métropole de Lyon bénéficie de la dotation forfaitaire dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 2334-7, les données synthétiques comprennent également le nombre de résidences secondaires.
Article 8.4
métiers ; - d'organiser les missions de tutelle, la participation de la direction générale aux travaux de tutelle des établissements publics dont elle a la tutelle principale, ainsi que pour ceux pour lesquels elle participe en tant que tutelle secondaire
Article 9
Le directeur est ordonnateur secondaire à vocation nationale pour l'émission du titre exécutoire prévu au IV de l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales .
Article R175-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 94
I. - Les ouvertures de tout bâtiment, ou partie de bâtiment, dans lequel sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes, y compris celui appartenant à une personne physique ou morale du secteur primaire ou secondaire, chauffé ou refroidi
Article 6
La création ou la suppression d'un établissement secondaire de l'entreprise est portée, à l'aide de ce formulaire, à la connaissance du préfet de région où cet établissement est situé, ou, le cas échéant, du préfet de Mayotte, dans un délai de vingt-huit
Article R621-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 40
-Le nombre d'établissements secondaires mentionné au 1° de l'article L. 621-4-1 est de trois. Le seuil mentionné au sixième alinéa de ce même article correspond à un chiffre d'affaires net de 20 millions d'euros.
Article 199 quater F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 31
Les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu lorsque les enfants qu'ils ont à leur charge poursuivent des études secondaires ou supérieures durant l'année scolaire en cours au 31 décembre
Article 1413
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91
. – Lorsque, au titre d'une année, une cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires a été établie au nom d'une personne autre que le redevable légal de l'impôt, l'imposition de ce dernier, au titre de la même année, est établie au profit
Article 1414 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 95
.* 196-2 du livre des procédures fiscales et dans les formes prévues au même code, les personnes domiciliées hors de France bénéficient d'un dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour le logement qui constituait leur résidence
Article 1640 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 95
de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle bénéficiaire en 2011 du transfert de la part départementale de taxe d'habitation peuvent décider que le taux de référence retenu pour le vote du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Article 1656 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 95
communautaire est remplacée par la référence au conseil de la métropole du Grand Paris. 2° Toutefois : a) Par exception aux dispositions du I de l'article 1379-0 bis, la métropole du Grand Paris ne perçoit ni la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Article R7232-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 75
comprend : 1° La raison sociale de la personne morale ou le nom de l'entrepreneur individuel et leur adresse ; 2° L'adresse du principal établissement de la personne morale ou de l'entrepreneur individuel ainsi que l'adresse de leurs établissements secondaires
Article Annexe II : Tableau n° 33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
radiologiques, troubles fonctionnels et signes généraux (amaigrissement, fatigue), confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires, y compris les complications cardiaques (insuffisance ventriculaire droite) et les complications pleuropulmonaires secondaires
Article R334-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35
Il est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de l'office. Il présente le rapport annuel d'activité. Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
Article L715-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 44
La Caisse nationale d'assurance vieillesse instituée par l'article L. 222-1 assure la gestion du régime spécial institué par la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de
Article R4322-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58
Les décisions de nature réglementaire ainsi que les décisions relatives aux cabinets secondaires et aux suspensions temporaires du droit d'exercer pour infirmité, état pathologique ou insuffisance professionnelle font l'objet d'une publication sur le
Article R123-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 23
La radiation de l'immatriculation secondaire de toute personne morale est demandée dans le mois de la cessation d'activité dans le ressort du tribunal.
Article R5141-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 71 > 44
Les espèces de destination ; 3° La composition qualitative et quantitative en principes actifs ; 4° Le régime du médicament au regard des règles de prescription et de délivrance ; 5° Les indications thérapeutiques, contre-indications et effets secondaires
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