Codes de loi français

Article 2-1

. - Au moyen des données collectées, la vitesse moyenne du véhicule entre les deux points est calculée et comparée à la vitesse maximale autorisée.

Article SP 4

L'occupation théorique de la salle doit être calculée sur la base d'une personne par mètre carré de la surface des emplacements ainsi délimités, majorée, le cas échéant, du public admis à stationner dans les promenoirs tels que définis à l'article SP

Article 221-II-1/07-3

Perméabilité 1 Aux fins des calculs de compartimentage et de stabilité après avarie prévus dans les règles, la perméabilité de chaque compartiment ou partie de compartiment doit être la suivante : Espaces Perméabilité Destinés aux provisions

Article 5

par la méthode FLUMILOG (référencée dans le document de l'INERIS "Description de la méthode de calcul des effets thermiques produits par un feu d'entrepôt", partie A, réf.

Article 49

Dans le cas où la méthode de calcul Th-BCE 2012 ne prend pas en compte les spécificités d'un système, d'un projet de construction ou d'un réseau de chaleur ou de froid, une demande d'agrément du projet ou de la méthode de justification de la performance

Article R513-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 89

En outre, pour le calcul de ce ratio, la société de crédit foncier tient compte, dans des conditions et limites définies par arrêté du ministre chargé de l'économie, des expositions sur les entreprises appartenant au même ensemble consolidé que cette

Article L5218-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 45

Les années suivantes, la dotation d'intercommunalité de la métropole d'Aix-Marseille-Provence est calculée selon les modalités définies à l'article L. 5211-28.

Article 5

Il n'est pas tenu compte des dettes fiscales et sociales inférieures ou égales à un montant total de 1 500 euros, ni de celles dont l'existence ou le montant font l'objet, au 1er janvier 2024, d'un contentieux pour lequel une décision définitive n'est

Article L251-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

administratif conduisant à la délivrance d'un certificat officiel en vue de l'exportation vers des Etats non membres de l'Union européenne des végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au I donne lieu au paiement d'une redevance d'un montant

Article L242-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 01 > 33

pour laquelle il est d'usage qu'une personne tierce à l'employeur alloue des sommes ou avantages au salarié au titre de cette activité, cette personne tierce verse à l'organisme de recouvrement dont elle dépend une contribution libératoire dont le montant

Article R3335-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 53 > 52

-Pour l'application de l'article L. 3335-2 : 1° Le montant des droits de mutation à titre onéreux correspond à l'ensemble des droits perçus par les départements, en prenant en compte le cas échéant les recettes comptabilisées au cours du délai complémentaire

Article 422-176

Le calcul de la créance du bénéficiaire sur l'OPCI mentionnée à l'article R. 214-10 du code monétaire et financier est effectué selon les modalités mentionnées à l'article 422-31.

Article 15-1

Les modèles utilisés pour les besoins des calculs sur base statistique mentionnés au point 18 de l'article 10 du présent arrêté doivent satisfaire aux conditions suivantes : 1° Ils doivent également être utilisés à des fins opérationnelles par l'entreprise

Article 32

Le mois de traitement, tel qu'il sert de fondement au calcul de l'indemnité, est égal au dernier traitement indiciaire mensuel que l'agent aurait perçu s'il avait été employé à temps complet, net des retenues pour pension et cotisations de sécurité sociale

Article Annexe 1

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.

Article Annexe II

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE On calcule d'abord la quantité s = k q/cm pour chacun des principaux polluants où : POLLUANT VALEUR DE cr Oxydes d'azote 0,14 Poussières 0,15 En l'absence de mesures de la pollution, co

LEGIARTI000020130506

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.

Article Annexe

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.

Article Annexe 1

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.

Article Annexe II

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE On calcule d'abord la quantité s = k q/cm pour chacun des principaux polluants où : Oxydes de soufre Oxydes d'azote Poussières Acide chlorhydrique Composés organiques