à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

1° ALORS QU'il incombe au juge de rechercher, au-delà de la qualification et des motifs donnés par l'employeur à sa décision, la véritable cause du licenciement ; que le salarié a soutenu qu'il avait

litigieux fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen : 1°/ que, d'une part, il résulte de l'article L

[T] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement

pour cause réelle et sérieuse lorsqu'il a plus de 15 années d'ancienneté, quel que soit le motif de licenciement retenu, qu'il ne peut être dérogé à ces dispositions impératives qui sont d'ordre public

de motifs tiré du caractère révocable de la nomination d'un directeur ; - en tout état de cause, le licenciement de M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

de sauvegarde de l'emploi est donc régulier quant à la proportionnalité des mesures mises en oeuvre au regard des moyens de l'employeur, étant précisé que la validité du plan est indépendante de la cause

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes indemnitaires

licenciement sans cause réelle et sérieuse et 6 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de sauvegarde de l'emploi est donc régulier quant à la proportionnalité des mesures mises en oeuvre au regard des moyens de l'employeur, étant précisé que la validité du plan est indépendante de la cause

de sauvegarde de l'emploi est donc régulier quant à la proportionnalité des mesures mises en oeuvre au regard des moyens de l'employeur, étant précisé que la validité du plan est indépendante de la cause

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

de 60 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que Vincent X... sera débouté de l'ensemble de ses demandes au titre du licenciement sans cause réelle et

sans cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande indemnitaire pour licenciement vexatoire.

établi que l'employeur ait fait usage de façon déloyale de son pouvoir de direction, d'autre part, que le salarié avait commis un acte d'insubordination, écartant par là même le moyen pris d'une autre cause

les mêmes fonctions qu'elle, avaient stabilisé ou amélioré leurs résultats sur la même période ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que l'insuffisance de résultats ne constitue pas en elle-même une cause

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse AUX MOTIFS QUE

sérieuse ; Aux motifs que « sur la cause du licenciement l'article L. 1232-1 du code du travail dispose notamment que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.