C'est seulement dans le cas contraire qu'il doit se prononcer sur le licenciement notifié par l'employeur.

de la somme de 240 000 F pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la seconde en paiement de la somme de 20 OOO F pour non-respect de la procédure de licenciement en raison du défaut de

moyen, que la perte de confiance est une cause de licenciement qui ne s'identifie pas à une faute objective, même si elle peut en être le résultat, ; qu'en déniant au licenciement de Mme X... toute cause

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M.

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / qu'une convention collective peut prévoir des causes de licenciement pourvu qu'elle ne prive pas le juge de vérifier si celle invoquée

ses demandes ; AUX MOTIFS QUE Sur la cause du licenciement ; que la société cinéma Le Rialto motive sa décision de licencier Madame Y... par l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail, lors

Y... du 3 octobre à 12h34 jusqu'à la notification du licenciement le 13 novembre 2013 sont susceptibles de constituer une cause de licenciement ; que la société Kapa Reynolds se prévaut de menaces et invectives

alors, d'autre part, que le fait pour un salarié de rechercher un autre travail et d'être absent une journée ne rend pas impossible la continuation des relations contractuelles et ne constitue pas une cause

du travail que la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

licenciement, la véritable cause du licenciement ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée si, au-delà des motifs invoqués dans la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) qu'une convention collective peut prévoir des causes de licenciement pourvu qu'elle ne prive pas le juge de vérifier si celle invoquée

le 11 mai 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a également contesté le caractère réel et sérieux de la cause du licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs ; que seuls ces éléments objectifs peuvent, le cas échéant, constituer une cause de licenciement, mais non la perte de confiance qui a

ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement, même quand elle repose sur des éléments objectifs, ces éléments peuvent en eux mêmes, le cas échéant, constituer une cause de licenciement

C'est à la suite d'une erreur, non imputable aux parties, que cette formule de cassation a omis d'exclure du champ de la cassation prononcée le chef de dispositif de l'arrêt ayant débouté le salarié de

de licenciement, les éléments objectifs sur lesquels elle repose peuvent éventuellement constituer une cause de licenciement, de sorte que viole les articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code

, un motif de licenciement ; Attendu, cependant, que si la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement, même quand elle repose sur des éléments

X... fait grief au jugement de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que le juge est tenu de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement