Codes de loi français

Article Annexe 1

Transport du buvard Le transport des buvards est exempté de dispositions particulières de transport par la réglementation ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par la route-European Agreement concerning

Article Annexe

00 00 Le vent. 050 03 00 00 Thermodynamique. 050 04 00 00 Nuages et brouillard. 050 05 00 00 Précipitations. 050 06 00 00 Masses d'air et fronts. 050 07 00 00 Systèmes de pression. 050 08 00 00 Climatologie. 050 09 00 00 Phénomènes dangereux

Article Annexe (2) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, à l'exclusion de celles exploitées uniquement à des fins de maintenance des citernes, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

Les fanaux de sécurité électriques utilisés à bord des navires-citernes et ceux qui sont destinés à être utilisés dans des zones dangereuses doivent être du type antidéflagrant (1) ; et .5 une hache ayant un manche doté d'une isolation électrique haute

Article 1

IV Chef de chantier de terrassement VRD. 231 p 5 ans Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération nationale des travaux publis.

Article Annexe III

initial de certification, l'examen d'archives relatives aux résultats de prestations réalisées au cours des trois dernières années ; -une partie technique basée sur l'accompagnement du prestataire lors d'une prestation en situation réelle, sur un chantier

Article 8

l'exception : -des lignes qui indiquent l'interdiction d'arrêt ou de stationnement, des lignes zigzags indiquant les emplacements d'arrêt d'autobus et des marques indiquant les emplacements de livraisons qui sont jaunes ; -des marques temporaires (chantiers

Article 1

et travaux publics 230p 2 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble - Institut supérieur de la construction (ISCO) III Ramoneur (BM) 230r 3 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Chef de chantier

Article Annexe IV

Ce dossier comporte les éléments suivants (disponible au format imprimé et/ ou numérique) : -d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ ou papier ; Le dossier technique retenu pour cette évaluation est issu de chantiers

Article 8

installation n'accueillant que des déchets de nature relativement constante en provenance d'un nombre restreint de producteurs si des contrôles sont réalisés dans le cadre d'un programme de suivi de la qualité. c) Nature des déchets admis Tout déchet dangereux

Article TABLEAU V

+ 35 10 1er août 1994 24° Agents exerçant des missions de sûreté, affectés au tunnel sous la Manche, à Lille TGV et à gare du Nord ou agents exerçant des missions de contrôles des matières dangereuses, affectés au tunnel du Fréjus ou

Article 229-II-1.01

navire de charge construit ou adapté et utilisé pour transporter en vrac des produits liquides énumérés au chapitre 17 du Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux

LEGIARTI000033311487

service disposant de moyens d'intervention en mer MRCC Nouméa Protection des épaves maritimes (*) Mer DDG AEM SAM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer MRCC Sécurité maritime Intervention en mer sur les navires en difficulté ou dangereux

Article R211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67

Tableau relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses N° UE (*) LISTES N° CAS (Chemical Abstract Services) Liste dite "Liste I" (18 substances) 1 Aldrine

Article Annexe (5) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses :

Article Annexe

limite de 3 200 points) Responsable d'un service commun interécole A 10 30 Responsable technique ou logistique dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (encadrement, équipements scientifiques lourds ou dangereux

Article 223 a-II-1/28

pompage prescrites par le présent article tiennent compte des prescriptions relatives à un dispositif fixe d'extinction de l'incendie par projection d'eau diffusée sous pression ; 1.6.2.3. l'eau contaminée par de l'essence ou d'autres substances dangereuses

LEGIARTI000048164208

Article 28 1 an Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres Renouvellement de l'habilitation d'un organisme effectuant des certifications par délégation de l'autorité compétente.

Article 2

stockés à une température inférieure ou égale à leur point éclair ; - citerne : capacité mobile d'un volume supérieur ou égal à 1 mètre cube destinée au transport de liquides conformément à la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses

LEGIARTI000033311455

consultation médicale maritime (CCMM) Protection des épaves maritimes Mer DDG AEM --- CZM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer JRCC Tahiti Sécurité maritime Intervention en mer sur les navires en difficulté ou dangereux