Activité réglementée : copie de l'autorisation provisoire ou définitive, du diplôme ou du titre, conformément à l'article R. 123-95. 2. Renseignements relatifs au siège 2.1.

Article 1

—

étrangers bénéficiaires d'un droit au séjour en France au titre de l'article L. 581-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la date d'acquisition de la résidence normale est celle de la remise de la première autorisation provisoire

Article Annexe 1

—

Obligation n° 1-3 de l'opérateur Le dispositif de télétransmission doit également être capable de stocker provisoirement des transmissions venant de collectivités territoriales, d'établissements publics locaux ou d'établissements publics de santé, afin

Article 7

—

Si cette attestation ne peut pas être transmise lors du dépôt de la demande, elle est transmise au plus tard le 31 décembre 2022 et une attestation du directeur financier ou équivalent comportant les mêmes éléments s'y substitue provisoirement ; 7° Le

Article Annexe II

—

33 101 000,00 Crédit d'impôt de défiscalisation locale IT (E/O) 550 000 000 4 609 000,00 Montant total des déductions 12 418 000 000 104 062 840,00 Assiette provisoire

LEGIARTI000049946168

—

dans les ports maritimes de commerce et de pêche Article D. 5342-1 Agrément pour l'exercice du lamanage dans les ports maritimes de commerce et de pêche Article D. 5342-2 Code du sport Autorisation d'ouverture au public des installations provisoires

Article ANNEXE

—

La participation de la caisse aux frais de transport est calculée sur la base du tarif le plus économique compatible avec l'état du malade, de son domicile provisoire en France à la station thermale appropriée la plus proche, après application du ticket

Article 22

—

décret, et sont reclassés dans les grades de ces corps conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent des services techniques Agent technique Agent technique principal Adjoint technique (grade provisoire

Article 32

—

décret, et sont reclassés dans les grades de ce corps conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent des services techniques Agent technique Agent technique principal Adjoint technique (grade provisoire

Article 9-1

—

2° Enjoindre au fournisseur concerné de prendre toute mesure corrective de nature structurelle ou comportementale proportionnée au manquement et nécessaire pour faire cesser effectivement le manquement ; 3° Adopter des injonctions à caractère provisoire

Article Annexe 8-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 52

Code de commerce

de sauvegarde ou de redressement judiciaire ; – mission de surveillance du débiteur de la procédure de sauvegarde ; – mission d'administration en procédure de redressement judiciaire ; – mission d'administrateur judiciaire pendant le maintien provisoire

Article Annexe 8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Ne peuvent prendre part aux opérations électorales les administrateurs judiciaires qui, depuis la date à laquelle a été arrêtée la liste, ont fait l'objet d'une suspension provisoire, d'une interdiction temporaire, d'une radiation ou d'un retrait de la

Article Annexe I

—

455 8 011 895,55 Montant total des déductions 17 604 951 686 147 529 495,13 Assiette définitive après déductions 87 013 206 622 729 170 671,49 Assiette provisoire

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Code de commerce

Copie de l'autorisation provisoire ou définitive du diplôme ou du titre conformément à l'article R. 123-95. 1.3.3. Personne ayant le pouvoir d'engager l'assujetti.

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

-Décision provisoire : IV-2.2.

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

Code de procédure pénale

Toutefois, le tribunal statue obligatoirement dans les conditions prévues par le premier alinéa de l'article 398 lorsque le prévenu est en état de détention provisoire lors de sa comparution à l'audience ou lorsqu'il est poursuivi selon la procédure de

LEGIARTI000032518801

—

Lorsqu'un adhérent, titulaire d'une pension de retraite complémentaire, a disparu de son domicile et que plus d'un an s'est écoulé sans qu'il ait réclamé les arrérages de cette prestation, son conjoint peut obtenir, à titre provisoire, la liquidation

Article 3

—

Electricité de France adressera annuellement, jusqu’à la remise du rapport provisoire de sûreté prévu à l’article 4, au ministre de l’industrie (service central de sûreté des installations nucléaires) une mise à jour du dossier relatif à la conception

Article 3

—

Article 7

—

Si cette attestation ne peut pas être transmise lors du dépôt de la demande, elle est transmise au plus tard le 1er juillet 2024 et une attestation du directeur financier ou équivalent comportant les mêmes éléments s'y substitue provisoirement.

Page 101 · 2 142 résultats

← Précédent Suivant →