confirmatif attaqué, qu'après la mise en liquidation des biens de la société Usine service, un immeuble lui appartenant a été vendu et une procédure d'ordre ouverte ; qu'après confection de l'état de collocation

X..., les créanciers inscrits ont produit et l'état de collocation a été dénoncé, les 24 et 25 août 1998, par le créancier poursuivant, aux autres créanciers inscrits, à l'exception de la société Paribas

La procédure d'ordre a été ouverte pour parvenir à la distribution du prix et selon règlement provisoire du 2 août 1998, la Banque générale de commerce a été colloquée provisoirement pour la totalité de

n'a pas fait l'objet d'un contredit, dès lors qu'il y a non-conformité entre le règlement provisoire et le règlement définitif ; qu'en l'espèce l'état de collocation du règlement provisoire prévoyait,

de laquelle vient la société Transalp limited (la société Transalp), et a rejeté la demande de collocation de M.

d'ordre, comprenant l'état de collocation, doit être dénoncé dans les dix jours de la confection de l'état de collocation ; qu'en s'abstenant néanmoins de rechercher, comme elle y était pourtant invitée

sur le bien hypothéqué que fixe la procédure d'ordre ; que l'arrêt retient que les créanciers produisants ont la faculté de contredire le règlement provisoire concernant leur collocation ou le rang qui

, le caractère provisoire de l'état de collocation et le caractère incomplet de cet état de collocation ; que ni la SOFIAG ni M.

radiée ; que par décision du 10 mai 1989, les inscriptions provisoires prises par M.

être jugées sur les conclusions du ministère public, cette formalité étant d'ordre public ; qu'en accueillant la contestation de l'état de collocation formalisée par Mme X... et la Caisse quand il ne

– [K] [P] une provision de 300 000 euros à valoir sur son préjudice, DESIGNER un expert lequel aura pour mission de chiffrer le préjudice commercial subi par la SAS [K] DES COLONNES – [K] [P] depuis

: Sur le moyen unique : Vu les articles 676 et 716 du Code de procédure civile ; Attendu qu'après l'adjudication définitive, le créancier peut reprendre les poursuites, sur les biens provisoirement

Tribunal, une procédure d'ordre a été ouverte pour parvenir à la distribution du prix d'adjudication; que le syndicat des copropriétaires, ... a formé un contredit sur le procès-verbal de règlement provisoire

du dixième, consécutive à une vente amiable du 28 mai 1990, d'un immeuble ayant appartenu à Mme Y..., la Banque San Paolo (la banque), venant aux droits de la COFBI, a formé contredit au règlement provisoire

X..., puis la société X... et fils, ainsi que les époux Y..., confiaient leurs travaux de développement pour la plus grande partie à la société Maine Color Alain Lacoste, devenue la société anonyme Maine

des colonnes de chauffage sans maitre d’oeuvre à laquelle ils s’opposent.

A la suite de ces acquisitions, la société Zola France Properties I SNC , par l'intermédiaire de son mandataire chargé de la mise en location et de la gestion locative des appartements, la société Colonies

Z... étant nommé liquidateur ; que la caisse a déclaré sa créance à titre privilégié à concurrence de 404 874,60 francs et inscrit, le 17 janvier 1997, une hypothèque provisoire sur l'immeuble ; que la