Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 479 résultats pour « concours à durée indéterminée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17-2
Le second concours interne et le second concours interne spécial sont ouverts : 1° a) Aux agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article
Article 5
Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont recrutés : a) Pour 40 % au moins des emplois à pourvoir par concours, par la voie d'un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'une licence, d'un autre titre ou diplôme classé
Article 3
Le concours comporte des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves sportives.
Article 39-7
Les dispositions du chapitre V du titre II s'appliquent au concours professionnel.
Article 6
Le pouvoir de police générale des trois concours appartient au président du jury.
Article 32-5
Les épreuves du troisième concours comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Article 1
Il est organisé chaque année un concours national d'internat en pharmacie.
Article 11
Le jury des concours et examens professionnels est composé de la façon suivante :
Article 3
Le concours interne comporte les épreuves suivantes : I. - Epreuve d'admissibilité
Article 2
Le concours externe comporte les épreuves suivantes : I. - Epreuve d'admissibilité
Article 4
Les concours externe et interne comportent deux épreuves communes d'admission.
Article 6
Le concours est organisé par filière. Les filières ouvertes sont au nombre de quatre :
Article ANNEXE II
A. - ÉPREUVES DU SECOND CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61
La commission apporte son concours à l'évaluation des projets pilotes qui lui sont soumis.
Article 3
Le règlement portant organisation du concours général des métiers est le suivant:
Article 5
Les concours prévus au 2° de l'article précédent comportent les épreuves suivantes :
Article 6
Le directeur de l'école arrête la composition des jurys des concours et en assure la présidence.
Article 3
Le choix du sujet et l'appréciation des épreuves du concours sont confiés à un jury composé:
Article 20
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de 2012.
Article 8
Le ministre chargé des transports arrête la liste des candidats admis au concours.
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