Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 964 résultats pour « condition d'occupation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 964 résultats pour « condition d'occupation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Sont régies par le présent décret les conditions de nomination aux emplois suivants :
Article 3
Sont éligibles à l'aide les produits qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
Article 29
Le redevable fournisseur constate l'accise sur ses fournitures dans les conditions suivantes :
Article 5
La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique comprend :
Article 2
Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants:
Article 5
Les frais de transport sont pris en charge par l'Etat dans les conditions suivantes :
Article 20-2
Les sièges du collège spécifique sont attribués aux communes dans les conditions suivantes :
Article 2
Sont abrogés dans les conditions indiquées ci-après les arrêtés suivants:
Article 3
La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes :
Article 19
Des décrets ultérieurs préciseront les conditions d'application de la présente ordonnance.
Article 21.A249
Conditions de transfert Nota. - voir ACJ 21.A249.
Article 2
Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants:
Article 3
La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes :
Article 21.B249
Conditions de transfert Nota. - voir ACJ 21.B249.
Article 5
Les membres de l'instance ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
Article 12
La formation initiale des élèves officiers s'effectue dans les conditions suivantes :
Article 6
Conditions d'établissement du document de transport.
Article R314-221
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 85
L'état des prévisions de recettes et de dépenses satisfait les conditions suivantes :
Article 7-2
La délivrance de la prestation d'assistance en gare est garantie à condition que :
Article L176-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
Les conditions d'application de la garantie dans le temps sont déterminées par le contrat d'assurance.
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