Codes de loi français

Article Annexe

Directeur. Directeur général. Directeur. Adjoint au directeur. Directeur. Directeur. Adjoint au sous-directeur. Sous-directeur. Directeur. Sous-directeur. Chef de bureau.

LEGIARTI000050186673

, adjoint au directeur général Le chef du service des politiques d'appui, adjoint au directeur général Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjoint au directeur général Le sous-directeur des professions

Article A53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 28

et le directeur en charge des affaires économiques et internationales, le directeur général de la mer et des transports, le directeur général en charge de l'aviation civile, le directeur général en charge de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

LEGIARTI000051022168

Directeur zonal de la police nationale à Marseille. Directeur zonal de la police nationale à Bordeaux. Directeur zonal de la police nationale à Rennes. Directeur zonal de la police nationale à Metz. Directeur zonal de la police nationale à Lyon.

Article 1

Le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. L'adjoint au directeur général des routes. Le directeur général de la mer et des transports. Le directeur général de l'aviation civile.

LEGIARTI000043570571

Direction générale des entreprises Sous-directeur des réseaux et des usages numériques. Direction des achats de l'Etat Sous-directeur, adjoint au directeur des achats de l'Etat. Agence pour l'informatique financière de l'Etat Directeur.

Article 1

étrangers en France 1 140 Directeur des affaires juridiques 1 140 Directeur d'Afrique et de l'océan Indien 1 140 Directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient 1 140 Directeur d'Asie et d'Océanie 1 140

Article Annexe

Les directeurs de cabinet. Les directeurs et chefs de service de l'administration centrale. Le directeur de l'Université Gustave Eiffel. Le directeur de l'ENIM. Le directeur du GE-CIDAM. Le directeur général de l'aviation civile.

Article 35

directeur départemental.

Article L411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 20

Afin d'assurer l'information du Conseil des prélèvements obligatoires, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général du Trésor, le directeur général des finances publiques, le directeur de la législation fiscale, le

Article 1

personne morale de droit privé qui sont en retard pour le paiement de toute somme due au titre d'impôts, de taxes, de produits divers du budget de l'Etat, de cotisations de sécurité sociale des divers régimes obligatoires de base, et de cotisations ou contributions

Article 88

Provisoirement, les voies d'exécution, les ventes judiciaires, la purge des hypothèques, la distribution par contribution ou par ordre demeurent, sous les réserves contenues aux titres V et VI, soumises aux règles de procédure de la législation locale

Article 2

Section 0I : Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. , Art. 223 sexies - Code général des impôts, CGI.

Article 19

Le salaire de référence ainsi revalorisé ne peut excéder le plafond de contributions du régime d'assurance chômage en vigueur à la date de la revalorisation.

Article 6

, Art. 3 - Arrêté du 29 novembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 19 février 2018 désignant l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions

Article 1

Elle peut également être attribuée aux personnels apportant une contribution exceptionnelle à la recherche.

Article 4 bis

prime de transition énergétique, et où le rôle actif et incitatif mentionné à l'article R. 221-22 du code de l'énergie est assuré par l'agence mentionnée à l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation : - le contenu du cadre contribution

Article 13

considération pour fixer le montant de l'allocation journalière est établi, sous réserve de l'article 14, à partir des rémunérations des six derniers mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé, entrant dans l'assiette des contributions

Article 46

Ces transferts sont effectués à titre gratuit et ne donnent lieu ni à versement de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts, ni à perception d'impôts, de droit ou de taxes de quelque nature que ce soit. - Code rural et de la pêche