sur la liste électorale de cette commune ; Attendu que pour rejeter le recours, le jugement, après avoir relevé que la preuve était établie que l'intéressé ne figurait sur aucun des rôles des contributions

sur la liste électorale de cette commune ; Attendu que pour rejeter le recours, le jugement, après avoir relevé que la preuve était établie que l'intéressé ne figurait sur aucun des rôles des contributions

sur la liste électorale de cette commune ; Attendu que pour rejeter le recours, le jugement, après avoir relevé que la preuve était établie que l'intéressé ne figurait sur aucun des rôles des contributions

sur la liste électorale de cette commune ; Attendu que pour rejeter le recours, le jugement, après avoir relevé que la preuve était établie que l'intéressé ne figurait sur aucun des rôles des contributions

sur la liste électorale de cette commune ; Attendu que pour rejeter le recours, le jugement, après avoir relevé que la preuve était établie que l'intéressé ne figurait sur aucun des rôles des contributions

sur la liste électorale de cette commune ; Attendu que pour rejeter le recours, le jugement, après avoir relevé que la preuve était établie que l'intéressée ne figurait sur aucun des rôles des contributions

sur la liste électorale de cette commune ; Attendu que pour rejeter le recours, le jugement, après avoir relevé que la preuve était établie que l'intéressée ne figurait sur aucun des rôles des contributions

sur la liste électorale de cette commune ; Attendu que pour rejeter le recours, le jugement, après avoir relevé que la preuve était établie que l'intéressé ne figurait sur aucun des rôles des contributions

sur la liste électorale de cette commune ; Attendu que pour rejeter le recours, le jugement, après avoir relevé que la preuve était établie que l'intéressée ne figurait sur aucun des rôles des contributions

Cyril Y... au motif qu'il figure pour la cinquième fois sans interruption au rôle des contributions directes communales ; Attendu que M.

Emmanuel Y... au motif qu'il figure pour la cinquième fois sans interruption au rôle des contributions directes communales ; Attendu que M.

Y... qui reconnaît ne plus habiter la commune de Cilaos, n'argue pas payer de contributions directes communales ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait au tiers électeur d'apporter la preuve

Y... qui reconnaît ne plus habiter la commune de Cilaos, n'argue pas payer de contributions directes communales.

Y... qui reconnaît ne plus habiter la commune de Cilaos, n'argue pas payer de contributions directes communales ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait au tiers électeur d'apporter la preuve

X... n'est pas inscrit au rôle d'une des contributions directes de la commune de Lodes ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si le contestant rapportait la preuve que M.

; Attendu que pour accueillir la demande, le jugement se borne à retenir qu'il est établi, par une attestation du trésorier de Saint-Gaudens, que Mme X... n'est pas inscrite au rôle d'une des contributions

trésorier principal de Marignane a fait délivrer, le 21 mars 2003, un commandement de payer aux fins de saisie immobilière à Mme X..., afin d'obtenir paiement d'une certaine somme due au titre des contributions

2000/2001 du Who's Who in France, que les éléments de preuve qu'il produit ne démontrent pas une résidence continue et réelle dans la commune et qu'il ne justifie pas de son inscription au rôle des contributions