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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d3d0451e8318d0eb5f

25 octobre 2023

25 octobre 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d3d0451e8318d0eb65

25 octobre 2023

25 octobre 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e603

26 octobre 2023

26 octobre 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a483c9498318209d67

27 octobre 2023

27 octobre 2023

] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a483c9498318209d69

27 octobre 2023

27 octobre 2023

15h19 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a583c9498318209d7b

27 octobre 2023

27 octobre 2023

15h21 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65b36a968c0355000835f602

25 janvier 2024

25 janvier 2024

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65b4aff97ef77d000880b561

26 janvier 2024

26 janvier 2024

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65434b410147228318b914c0

28 octobre 2023

28 octobre 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65449d87c71a6a83181c8f3c

1 novembre 2023

1 novembre 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee484ac6088318da1209

3 novembre 2023

3 novembre 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee484ac6088318da120b

3 novembre 2023

3 novembre 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee484ac6088318da120d

3 novembre 2023

3 novembre 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30dbc1a528318e09741

4 novembre 2023

4 novembre 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30dbc1a528318e09747

4 novembre 2023

4 novembre 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6549e312bc1a528318e0975d

4 novembre 2023

4 novembre 2023

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6593c05b0d785a00089e0653

1 janvier 2024

1 janvier 2024

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6593c0630d785a00089e0657

1 janvier 2024

1 janvier 2024

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6593c0770d785a00089e0661

1 janvier 2024

1 janvier 2024

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6594b255082ae60008c457e3

2 janvier 2024

2 janvier 2024

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation

Source officielle

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