Le diagnostic comprend : a) Une analyse de la situation existante et des évolutions en cours en ce qui concerne l'adéquation de l'offre et de la demande sur le marché local de l'habitat prenant en compte les enjeux liés aux déplacements et aux transports

Article R321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80

Code de la route

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules de collection, aux engins de déplacement personnel motorisés et aux véhicules appartenant à des personnes de statut diplomatique ou assimilé.

Article L641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 06

Code du patrimoine

d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende le fait d'enfreindre les dispositions : 1° De l'article L. 622-1-1 relatif à la division ou à l'aliénation par lot ou pièce d'un ensemble historique mobilier classé ; 2° De l'article L. 622-1-2 relatif au déplacement

Article R5322-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 50 > 48

Code de la santé publique

Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Article R6145-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 34

Code de la santé publique

particulier celles afférentes à la rémunération des directeurs, enseignants et intervenants extérieurs, personnels administratifs et techniques affectés au sein des écoles et instituts de formation ; b) Les indemnités de stages et de frais de déplacements

Article L717-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 50

Code rural (nouveau)

Les frais de déplacement exposés par les membres de la commission, les salaires maintenus par les employeurs ainsi que les cotisations sociales y afférentes et les indemnités représentatives du temps passé sont pris en charge par le Fonds national de

Article R531-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 48

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les cas suivants : 1° Lorsque le demandeur est dans l'impossibilité de se déplacer

Article L712-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27

Code de l'éducation

section disciplinaire d'un autre établissement, l'établissement d'origine prend en charge, s'il y a lieu, les frais de transport et d'hébergement des témoins convoqués par le président de la section disciplinaire, dans les conditions prévues pour les déplacements

Article D147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 84

Code de procédure pénale

documents de nature à permettre le contrôle de l'exécution de ses obligations ; 7° Répondre aux convocations du juge de l'application des peines ou du travailleur du service pénitentiaire d'insertion et de probation si son état de santé lui permet de se déplacer

Article R124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 34

Code de l'énergie

relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau ; - de l'enregistrement de leur contrat de fourniture d'électricité ou de gaz naturel ; - d'un abattement de 80 % sur la facturation d'un déplacement

Article R612-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44

Code de la sécurité intérieure

conduite à tenir en cas d'agression et sur le contrôle de site ; 3° Pour les personnes participant à une activité de protection physique des personnes : a) Sur la sécurisation d'un site ; b) Sur l'analyse des comportements ; c) Sur la protection des déplacements

Article Annexe 2

—

relatif à l'immatriculation des véhicules ferroviaires mentionnés au second alinéa de l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire (annexe I) Demande de suppression

Article TABLEAU III

—

indiciaire dans les chambres régionales des comptes DEFINITION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE de postes éligibles Créations ou suppressions

LEGIARTI000027049297

—

-Frais de déplacement Article 15 Les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil supérieur de la mutualité pour assister aux séances sont remboursés sur leur demande par le secrétariat général du conseil.

Article 1

—

A la délivrance des ordres de mission ou de déplacement et aux autorisations et accords prévus par les décrets n° 86-416 du 12 mars 1986, n° 89-271 du 12 avril 1989 et n° 98-844 du 22 septembre 1998 ; 15.

Article 221-II-1/07

—

Pour déterminer le bras de levier de redressement positif (GZ) de la courbe de stabilité résiduelle au stade intermédiaire de l'envahissement à la position d'équilibre finale après envahissement, le déplacement à utiliser devrait être le déplacement du

Article 227-2.07

—

Pour les navires disposant d'un dossier de stabilité, le déplacement du navire lège est contrôlé au neuvage et périodiquement selon un intervalle ne dépassant pas 10 ans.

Article Annexe

—

Pour cela, il (elle) : -participe aux opérations de préparation des fabrications, au démarrage et à l'arrêt des appareils ; -assure l'alimentation, le déplacement et l'évacuation des matières à son poste de travail ; -surveille et régule les paramètres

Article R441-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30

Code de la construction et de l'habitation

Les frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Article Annexe

—

Il (elle) peut être amené (e) à se déplacer avec un VL ou VUL afin de se rendre chez des clients pour effectuer des interventions. Le permis de conduire B est nécessaire.

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