Codes de loi français

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

électroniques les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par câble, par la voie hertzienne, par moyen optique ou par d'autres moyens électromagnétiques. 1° bis Communications mobiles critiques à très haut débit

Article 1

journalière de présence parentale ; -de l'éligibilité à la prime d'activité, dans le cadre de la lutte contre le non recours mentionnée au 4° de l'article L. 223-1 du code de la sécurité sociale ; ii) Pour l'appréciation : -de la situation du parent débiteur

Article 2

Surface utile d'un exutoire : produit de la surface géométrique et du coefficient de débit. Au titre du présent arrêté, le coefficient de débit est fixé à 0,5.

Article 46

(2) Les périodes d'établissement des valeurs moyennes se rapportent à des valeurs moyennes journalières, c'est-à-dire à des échantillons moyens proportionnels au débit, prélevés sur 24 heures.

Article Annexe III

Ainsi sont notamment considérés comme bâtiments non climatisés : - les bâtiments sans équipement d'émission de froid ; - les bâtiments rafraîchis par simple accroissement du débit d'air neuf au-delà des besoins d'hygiène ou par évaporation de l'eau ;

Article 2

construire ou à modifier et les justifications techniques les concernant ; cet exposé indique notamment les puissances caractéristiques brutes et disponibles des chutes, le volume des eaux utilisables annuellement et le volume stockable, ainsi que les débits

Article 242 nonies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 12

la date d'émission de la facture ; 11° Le montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition, le total hors taxe et la taxe correspondante mentionnés distinctement ; 11° bis Lorsque le prestataire a opté pour le paiement de la taxe d'après les débits

Article L162-1-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 21

Toutefois, en cas d'urgence attestée par le professionnel de santé prescripteur, l'accord préalable de l'organisme débiteur des prestations n'est pas requis pour la prise en charge des frais de transport, actes, produits ou prestations figurant sur les

Article Annexe

Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur). 110. Report à nouveau (solde créditeur). 119. Report à nouveau (solde débiteur). 12. Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire). 120. Résultat de l'exercice (bénéfice). 129.

Article Annexe

Les intérêts sont considérés comme provenant d'un Etat contractant lorsque le débiteur est un résident de cet Etat.

Article Annexe 4

Dans le cas où l'installation comporte un plancher chauffant rafraîchissant ou un plafond à poutres froides, le banc est équipé d'un distributeur collecteur avec indicateurs de débit.

Article Annexe III

Ces dispositifs doivent être relevés toutes les semaines si le débit moyen prélevé est supérieur à 10 m³/j. Le résultat de ces mesures doit être enregistré et tenu à la disposition de l'inspecteur des installations classées.

Article Annexe

Puis, dans un deuxième temps, il réalise le débit des matériaux, étale la colle ou pose des bandes adhésives, pose tous types de revêtements souples résilients et les lames stratifiés au sol et sur escaliers, réalise des soudures, fait des relevés en

Article 1

missions ; 5° Un ou plusieurs représentants de l'opérateur France Travail ou, en outre-mer, de l'établissement accomplissant les mêmes missions ; 6° Un ou plusieurs représentants des organismes locaux d'assurance maladie et des organismes locaux débiteurs

Article 42

prétraitement en cas de raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, lorsqu'elles sont nécessaires au respect des valeurs limites imposées au rejet, sont conçues et exploitées de manière à faire face aux variations de débit

Article Annexe I

une pièce de référence conventionnelle d'un volume total (V) de 30 m³, à l'intérieur de laquelle on applique un taux de renouvellement de l'air (n) de 0,5 h-¹ et dont les dimensions sont précisées ci-dessous : SURFACE (S) TAUX DE CHARGE DÉBIT

Article 100

afférentes aux soins médicaux visés au livre Ier, titre VII, chapitre IV, du code de la sécurité sociale ; 4° Les versements effectués en application des articles L. 134-1 et L. 381-8 du code de la sécurité sociale ; 5° La fraction des intérêts débiteurs

Article Annexe 3

protocole d'essai A, présenté dans le schéma ci-après, la résine subit une stagnation de 24 heures en eau déminéralisée avant d'effectuer une collecte de 5 fractions successives de 100 mL d'eau d'essai ayant percolé à travers 100 mL de résine à un débit

Article Annexe

A partir de consignes verbales précises éventuellement accompagnées de documents graphiques d'exécution, le couturier d'ameublement sélectionne les étoffes et les passementeries, en prépare les débits pour obtenir les pièces, réalise les travaux d'assemblage