Salvage, président-rapporteur, - et les observations de Me Harar, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté Me Marcel BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR

rural ; que l'article 1144-1° du code rural vise les salariés occupés dans les exploitations de culture et d'élevage de quelque nature que ce soit, les exploitations de dressage, d'entraînement, les haras

C a acquis, le 18 décembre 2012, un immeuble, situé rue Blaru, lotissement " Le Haras du Chêne Monsieur ", à Port-Villez, pour un montant de 171 000 euros.

63000), le COMITE REGIONAL D'EQUITATION DE PROVENCE, dont le siège est 298, avenue du Club Hippique à Aix-en-Provence (13090), le COMITE REGIONAL D'EQUITATION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est Haras

du 24 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 00628 APPELANTE : Association COMITE REGIONAL D'EQUITATION LANGUEDOC ROUSSILLON, représentée par son Président en exercice Haras

* * * Par acte d'huissier signifié le 28 novembre 2001, la société civile d'exploitation agricole De SENANCOURT, propriétaire exploitant des haras

activités ou dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous : 1o exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, entraînement, haras

l'épaisseur de sable en partie basse de celle-ci est plus importante (page 8 du rapport), même si l'expert a pu constater que la pente était en tout état de cause trop forte par rapport aux préconisations des haras

B a acquis, le 18 décembre 2012, une maison individuelle, située rue Blaru, lotissement " Le Haras du Chêne Monsieur ", à Port-Villez, pour un montant de 171 000 euros.

d'approbation des reproducteurs, qui permettent à des organismes désireux de constituer une race et ayant déposé une demande en ce sens de faire approuver des reproducteurs par l'établissement public Les Haras

Cette exiguïté des locaux a d'ailleurs justifié au cours de l'année 2021 la location de boxes dans un haras pour assurer la mise à bas de deux jugements.

These detainees engaged in a groundless conflict with the applicant and, having pulled his jumper over his head, hit him in his stomach with a hard object.

xa0; On ... 1960 the Applicant was convicted by the Regional Court (Landesgericht) of B. on several charges of theft and sentenced to 18 months' imprisonment with the additional penalties of "sleeping hard

Harris Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

CASE The application concerns a search carried out by extensive police presence, including masked police officers, at the applicant’s home in order to find accounting records in electronic form and hard

Case Date of the decision 75175/13 Aferdita THEODHOSI 15/12/2015 78187/13 Durim HARRI 17/11/2015   (Adopted by the Committee of Ministers on 8 December 2016 at the 1273 rd meeting of the Ministers

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 81 Décembre 2005 Mahdid et Haddar

lors de la 1473 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête N o Affaire Date de la décision 22934/13 János GARBACZ ET AUTRES ET 7 AUTRES REQUÊTES 15/11/2018 24265/18+ Roland Bertalan HAJAS

On 19 January 1999 the Regional Court convicted the applicant of multiple murders, possession of hard drugs and illegal weapons.