A... , domicilié [...] , contre le jugement rendu le 10 août 2018 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au haut-commissaire de

Il soutient que : - la décision n° 17LY00564 du 20 novembre 2018 de la présente cour ne fait pas obstacle à l'examen des demandes présentées dans cette nouvelle instance, à l'exception du principe de

qui serait tardive, subsidiairement, de constater que le désistement de l'instance avait immédiatement dessaisi le Tribunal de Commerce, lequel ne pouvait plus être saisi à nouveau, plus subsidiairement

Marama J..., décédé le 11 novembre 2013, issus de son union en premières noces avec Mme F..., elle-même décédée, ont attrait devant le tribunal de première instance de Nouméa Mme H..., veuve J..., épouse

    Le jour venu, l'instance fut à nouveau interrompue car un des défendeurs avait entre-temps été déclaré en faillite.

[Z] a contesté la validité du congé ; que, par un arrêt du 3 septembre 2015, la cour de cassation a déclaré l'instance en cause périmée et par voie de conséquence cassé sans renvoi l'arrêt de la cour d'appel

2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/2094) Saisine de la cour : 17 avril 2024 APPELANT S.A.

W..., domiciliée [...] , contre le jugement n° RG : 16/00473 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant :

Dans ces cas, la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs

de l'unicité de l'instance invoquée en cause d'appel par la société Cimat, alors, selon le moyen : que les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables en tout état de cause,

Ludovic X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

Gil X..., demeurant BP 14183 Magenta, 98803 Nouméa, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance

de Nouméa (contentieux des élections politiques), la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2000,

Eric X..., demeurant BP 13675 Magenta, 98803 Nouméa, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa, en matière électorale, le concernant, LA COUR,

Christian X..., demeurant ..., 98800 Nouméa, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée

Jean-Pierre Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (Contentieux des élections politiques), le concernant.