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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64534cf737f394d0f8f66698

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

L'Unédic délégation AGS CGEA d'[Localité 5] n'ayant pas constitué avocat, par acte d'huissier en date du 26 octobre 2022, les mandataires liquidateurs ès qualités lui ont fait signifier la déclaration

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf737f394d0f8f6669a

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Les mandataires liquidateurs ès qualités ont conclu le 28 novembre 2022. Monsieur [M] [Z] a conclu le 10 février 2023 et a formé un appel incident.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf737f394d0f8f6669c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Les mandataires liquidateurs ès qualités ont conclu le 28 novembre 2022. Madame [B] [D] a conclu le 10 février 2023 et a formé un appel incident.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf737f394d0f8f6669e

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Les mandataires liquidateurs ès qualités ont conclu le 28 novembre 2022. Monsieur [R] [P] a conclu le 10 février 2023 et a formé un appel incident.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf737f394d0f8f666a2

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Les mandataires liquidateurs ès qualités ont conclu le 28 novembre 2022. Monsieur [K] [H] a conclu le 10 février 2023 et a formé un appel incident.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf837f394d0f8f666a6

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Les mandataires liquidateurs ès qualités ont conclu le 28 novembre 2022. Madame [O] [N] a conclu le 10 février 2023 et a formé un appel incident.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf837f394d0f8f666a8

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Les mandataires liquidateurs ès qualités ont conclu le 28 novembre 2022. Madame [Z] [C] a conclu le 10 février 2023 et a formé un appel incident.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008109730

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

judiciaire n'est pas clôturée" ; qu'en vertu de ces dispositions et de celles du décret du 27 décembre 1985 pris pour l'application de la loi, le mandataire-liquidateur assure, pendant la durée de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e48b

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

jours imparti au mandataire liquidateur pour y procéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e48e

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

jours imparti au mandataire liquidateur pour y procéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e496

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

jours imparti au mandataire liquidateur pour y procéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a2

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

jours imparti au mandataire liquidateur pour y procéder

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9be33da8ce8b4a315d67f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

ayant pour avocat plaidant Me Denis Laloux, de la scp Jeanne Baechlin avocat au barreau de Paris, toque : P0133 INTIMEE SELARL MJ & ASSOCIES anciennement scp [F] [Y] prise ès qualités de mandataire

Source officielle
CC

comm

61372209cd580146773f9b5d

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Thierry Y..., administrateur judiciaire, demeurant "l'Axiome", ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Le Glandon Super U, dont le siège social est à Saint-Etienne de Cuines

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613724d6cd58014677418c44

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

soutènement s'est effondré ; que, le 29 décembre 1994, la parcelle comprenant la partie supérieure du talus a été vendue par son propriétaire, la SCI Les Jardins de Hauterives, représentée par son mandataire-liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89777

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

93250 VILLEMOMBLE représenté par Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 84 substitué par Me Anne FRESNEAU, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEURS Me Alain VAUTIER - Mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cba

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Par jugement du 8 mars 2017, la SARL a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d'Angers, la SELARL FRANKLIN BACH étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b3b9e4ea48318f5af65

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00361

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

P..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de l'association ADMR, 2°/ à l'AGS CGEA de Bordeaux, dont le siège est [...]

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709b79123db6632de3169c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MJ DE L'ALLIER es qualite de mandataire liquidateur de [O] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Denis COTTIER de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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Ventes et cessions

MID FOOD, B.T.S.G.²MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SAS FAGO-JMR (930 950324)

SIREN 990477861Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/09/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 29/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00022302 référence 1904P01 2025 A 00882 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue Thiers 19100 Brive-la-Gaillarde

31/10/2025

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