CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

225 233 résultats pour « mention de l'engagement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372390cd5801467740b704

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 23 mars 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 15 avril 1994, M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b705

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 19 octobre 1981 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b706

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 24 avril 1984 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 juillet 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b708

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7d9

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7db

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 14 février 1983 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7dc

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 19 avril 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b89d

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 8 octobre 1984 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b89f

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 15 octobre 1980 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8a0

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 15 janvier 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b96d

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 1er août 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b971

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 13 avril 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b974

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 28 mars 1976 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b975

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 7 septembre 1981 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b976

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 13 juin 1983 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b977

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 27 juillet 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba45

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 27 décembre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 août 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba47

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 5 juillet 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 juillet 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba4a

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 25 octobre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba4c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 13 avril 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle

Page 101 sur 11262

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.