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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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29 novembre 2000
X... a été engagé le 23 mars 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 15 avril 1994, M.
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X... a été engagé le 19 octobre 1981 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 24 avril 1984 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 juillet 1993, M.
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Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée
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X... a été engagé le 14 février 1983 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 19 avril 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 8 octobre 1984 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 15 octobre 1980 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 15 janvier 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 1er août 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 13 avril 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 28 mars 1976 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 7 septembre 1981 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 13 juin 1983 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 27 juillet 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 27 décembre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 août 1993, M.
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X... a été engagé le 5 juillet 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 juillet 1993, M.
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X... a été engagé le 25 octobre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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