Le 1 er novembre 2001, la Cour a modifié la composition de ses sections (article   25 §   1 du règlement).

modifié par application d'une même règle à l'ensemble des retraités, toute modification du mode de calcul des pensions postérieure à la date à laquelle la pension a été liquidée ou toute suppression d'un

Il est toutefois possible de modifier ultérieurement cette date de clôture.

devenu définitif, l'autorise à déroger aux prescriptions de l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme relatif au stationnement et le permis modificatif sollicité ne comporte aucune modification

le volume d'une construction existante ; c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier à peine d'irrecevabilité du recours contentieux qu'il pourrait intenter ultérieurement en cas de rejet du recours administratif. /

G... en sa qualité de maire, a examiné la modification du règlement des zones UA et AU, le zonage du littoral et la modification du règlement et a émis un avis favorable sur les points évoqués. 7.

des avenants du 22 février 1988 aux contrats de travail originaires, a eu pour cause la réparation, demandée par les salariés et reconnue non excessive par la Commission de recours amiable, d'une modification

Y... et Z..., délégués du personnel ; que la société les a placés le 8 février 1982 en chômage partiel total ; qu'ultérieurement, la société a saisi le comité d'entreprise d'un nouveau projet de licenciement

novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du 16 décembre 1988 par laquelle le conseil municipal de Rezé a approuvé la modification

a rejeté les conclusions de son déféré tendant à ce que soit prononcé le sursis à exécution de la délibération du 29 octobre 1994 du conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, approuvant la modification

en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ; que la modification

, elle ne doit procéder à une nouvelle consultation de cet organisme que si ces modifications posent des questions nouvelles ; Considérant que le projet de décret relatif aux procédures applicables au

X... a été engagé par la société Les Maisons et Chalets "Idéal" le 13 mars 1978 en qualité de chauffeur poids-lourds ; que le salarié ayant refusé la modification substantielle de son contrat de travail

condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour rupture abusive et des indemnités de préavis et de licenciement ; alors que la rupture du contrat de travail n'incombe à l'employeur qu'en cas de modification

place des Dominos à Courbevoie auquel l'immeuble a été vendu ; que le 13 juin 2002, le syndic a adressé à chacun d'eux une lettre de "nouvelles définitions de leurs tâches" ; qu'ayant refusé ces modifications

autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre au bénéfice de l'association "Radio Contact" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée

ENFIN, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE, LESQUELS N'ONT FAIT L'OBJET D'AUCUNE MODIFICATION AU COURS DE L'ASSEMBLEE GENERALE QUI S'EST TENUE LE 16 JUIN 1976, LE CONSEIL