attaqué, que Mme X... a été engagée par la caisse d'assurance accidents agricole du Haut-Rhin (CAAA) le 21 février 1955 et titularisée le 2 janvier 1969 ; qu'à compter du 1er janvier 1998, la caisse a modifié

suite du refus opposé par le maire de Plaisance-du-Touch à sa demande de copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la création de la zone d'activités commerciales « Rivière » et aux modifications

. - PROCÉDURE DE PASSATION - RÉVÉLATION DES CRITÈRES DE CHOIX DANS L'AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MODIFICATION ULTÉRIEURE DANS LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION - IRRÉGULARITÉ [RJ1]. | 39-02-005 MARCHÉS

d'admission, les modalités de calcul de la créance d'intérêts à échoir, dès lors que ces modalités ressortent de la déclaration de créance, il doit néanmoins réserver, en ce cas, la possibilité d'une modification

d'admission, les modalités de calcul de la créance d'intérêts à échoir, dès lors que ces modalités ressortent de la déclaration de créance, il doit néanmoins réserver, en ce cas, la possibilité d'une modification

de commune - Vente de l'affouage des bois de la section - Mode de partage du produit de la vente (articles L.145-2 et L.145-3 du code forestier) - Modification ultérieure des règles de répartition - Modification

sur un projet de statut particulier - Modification ultérieure du projet sans nouvelle consultation - Légalité.

qu'en retenant que les commentateurs de l'avenant avaient eux-mêmes conclu à la nécessité de la conclusion d'un nouveau contrat lorsque celui en cours, prévoyant l'application de l'APN et de ses modifications

raison d'une délibération du conseil municipal ayant déclassé la parcelle située en zone non constructible en parcelle en zone affectée essentiellement à l'habitat ; qu'en considérant qu'aucune modification

convention collective qui exigent que tout engagement fasse l'objet d'un écrit dans lequel il sera précisé que l'intéressé relève sans aucune réserve des dispositions de ladite convention et que toute modification

... puis B... et autres, pour déboucher à l'est sur la voie publique, que le chemin en cause correspondait au deuxième chemin décrit dans l'acte de donation-partage du 18 septembre 1881 avec les modifications

du transfert de propriété, le prix doit en être fixé en tenant compte de la nature du bien à la date de la notification par le vendeur de son offre de vente ; qu'en prenant en considération une modification

des éléments qui lui sont extérieurs, elle ne rapporte pas la preuve que des modifications ultérieures du film lui ont été demandées par la société Mutti ; Qu'en statuant ainsi, alors que la preuve est

sociale et 1er de l'arrêté du 14 janvier 1975 ; 2 / qu'une décision implicite de l'URSSAF peut en tout état de cause être opposée par la personne destinataire de cette décision, peu importe la modification

de la volonté de l'employeur ; qu'en décidant que lorsque le contrat de travail prévoit l'application de "l'accord du 21 octobre 1975 ainsi que de ses modifications ultérieure", ces dernières ne sont

administrative paritaire (CAP) : a) les arrêtés de nomination, avec leur date de publication, de ses membres, représentants de l'administration et du personnel, titulaires et suppléants ; b) les modifications

à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ventiseri à sa demande de copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols datant de 1983 et de toutes ses modifications

CETTE SOCIETE, ALORS QUE LES DETTES CONTRACTEES POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE PAR SON REPRESENTANT N'ENGAGENT PAS CE DERNIER PERSONNELLEMENT, MAIS RESTENT A LA CHARGE DE LA SOCIETE, MEME EN CAS DE MODIFICATIONS