La présentation prévue au dix-neuvième alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 212-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif

Article R412-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 48

Code du tourisme

les motivations du demandeur et retraçant également ses principales activités et, le cas échéant, sa compétence et son expérience en matière d'organisation de séjours de vacances et de séjours adaptés pour des personnes handicapées majeures ; 2° Une note

Article L332-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

Code de l'environnement

-Le projet de création de la réserve est : 1° Après que le public en a été informé par la parution préalable d'un avis dans deux publications régionales, publié, accompagné d'une note de présentation, par voie électronique sur le site internet de la

Article R432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31

Code de la construction et de l'habitation

dernier budget primitif et du dernier budget supplémentaire approuvé ; 7° Un copie de la convention passée entre la commune et l'office public de l'habitat ou la société d'habitations à loyer modéré chargé de la gestion des immeubles, accompagnée d'une note

Article R326-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 42

Code de la route

prévus par le décret n° 74-472 du 17 mai 1974 relatif aux experts en automobile ou du diplôme d'expert en automobile prévu par le décret n° 95-493 du 25 avril 1995 portant création et règlement général du diplôme d'expert en automobile, ou du relevé de notes

Article R613-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 38

Code de la sécurité intérieure

d'exercice délivrée à l'entreprise mentionnée à l'article L. 612-25 ; 3° Le cas échéant, une copie de la requête écrite de son client demandant à ce que les armes mentionnées au I de l'article R. 613-3 soient remises aux agents exerçant la mission et une note

Article Annexe II

—

formation en milieu professionnel doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef d'établissement scolaire où ces derniers sont scolarisés, conformément à la convention-type définie par la note

Article Annexe 3

—

D'autres options peuvent être expérimentées par le département, qu'il explicitera, le cas échéant dans le cadre de la note de cadrage prévue à l'article 2 de l'arrêté. 3.2.

Article Annexe 2

—

But Le candidat(e) doit-être capable de réaliser chaque obstacle du parcours d'habileté motrice en effectuant le meilleur temps avec le moins de fautes possibles pour obtenir la meilleure note du barème.

Article Annexe I

—

Cessation d'activité 1.8 (*) (cf. note 1) 2. Implantation, aménagement 2.2. Intégration dans le paysage 2.3. Interdiction d'habitations au-dessus des installations 2.4. Comportement au feu des bâtiments 2.5. Accessibilité 2.6. Ventilation 2.7.

Article Annexe II

—

La convention est établie conformément aux dispositions de la note de service n° 96-241 du 15 octobre 1996 (BOEN n° 38 du24 octobre 1996) modifiée par la note DESCO-A7 n° 259 du 13 juillet 2001.

Article R593-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

Code de l'environnement

-L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection transmet le dossier au préfet avec une note expliquant l'effet d'une mesure de déclassement.

Article Annexe II c

—

La proposition de note est arrêtée conjointement avec l'enseignant chargé du suivi du candidat.

Article 1

—

Certificat de capacité en droit obtenu avec une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des deux examens. Diplôme d'études supérieures économiques délivré par le Conservatoire national des arts et métiers.

Article Annexe III

—

Un professionnel au moins est associé à chaque évaluation, qui fait l'objet d'une proposition de note établie conjointement par l'équipe pédagogique et le(s) professionnel(s) associé(s).

Article Annexe 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 69

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Dates d'entretien avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et d'audience avec la Cour nationale du droit d'asile ; N. Dates de demande d'une aide au retour volontaire et date d'acceptation ou de refus de cette demande ; O.

Article L219-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 93

Code de la propriété intellectuelle

Le fournisseur du service de partage de contenus en ligne qui invoque l'application du présent 3 à son service fournit les éléments justificatifs attestant des seuils d'audience et de chiffre d'affaires exigés ; 4° Le fournisseur d'un service de partage

Article Annexe IV

—

transmise au jury final qui arrête la note définitive.

Article Annexe

—

44''5 12,5 1'10''8 27,5 45''2 12 1'11''9 27 45''9 11,5 1'13 26,5 46''6 11 1'14''1 26 47''3 10,5 1'15''2 25,5 48'' 10 Parcours terminé 25 48''7 Barème de notation Hommes Note

Article ANNEXE

—

28 44"5 12,5 1'10"8 27,5 45"2 12 1'11"9 27 45"9 11,5 1'l3" 26,5 46"6 11 1'l4"1 26 47"3 10,5 1'l5"2 25,5 48" 10 Parcours terminé 25 48"7 BARÈME DE NOTATION Hommes NOTE

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