sources de pollution, le programme fixe des objectifs de prévention, de réduction ou d'élimination de la pollution, détermine les mesures propres à assurer la surveillance et la maîtrise des rejets de ces substances et fixe le calendrier de leur mise en oeuvre

Article D311

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 96

Code de l'action sociale et des familles

représentant légal des objectifs de la prise en charge ; 2° La mention des prestations d'action sociale ou médico-sociale, éducatives, pédagogiques, de soins et thérapeutiques, de soutien ou d'accompagnement les plus adaptées qui peuvent être mises en oeuvre

Article L464-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Code de commerce

-Une exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires peut être accordée à une entreprise ou à une association d'entreprises qui a, avec d'autres, mis en oeuvre une pratique prohibée par les dispositions de l'article L. 420-1 s'il a contribué

Article Annexe

—

Les organisations publiques : mettre en oeuvre des politiques publiques Les organisations publiques ont essentiellement deux missions : la production de services publics et la gestion du domaine public.

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

principales, soit lorsqu'une offre satisfaisante de ces logements n'est pas assurée dans un îlot, un quartier ou une commune, soit à la demande de la collectivité territoriale dans le cadre d'une action ou d'une opération d'aménagement ou de la mise en oeuvre

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

Arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité

Par dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 susvisé relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, l'utilisation des installations de pêche à l'électricité

Article ANNEXE

—

Elle peut être mise en oeuvre jusqu'à l'expiration de la garantie décennale.

Article 2

—

règlement n° 88-02 concernant l'information à publier lors des franchissements de seuils de participation dans le capital d'une société cotée ; n° 94-04 portant modification des règlements de la Commission des opérations de bourse pour la mise en oeuvre

Article Annexe

—

d'une scolarité réussie pour tous les élèves ; - circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 relative aux dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaire dans le premier degré ; - circulaire n° 2002-024 du 31 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre

Article 27

—

d'une fiscalité propre ou les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, selon les modalités prévues aux cinquième, sixième et septième alinéas du B de l'article 4 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre

Article Annexe I

—

Examen sur site : Dans le cas des vérifications initiales : - vérification de la conformité des ouvrages réalisés avec les plans et schémas établis conformément à l'annexe III ; - vérification de la conformité de la mise en oeuvre des matériels électriques

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

vestiaires et qui vendent aux spectateurs des objets de nature diverse ; 10° les personnes assurant habituellement à leur domicile, moyennant rémunération, la garde et l'entretien d'enfants qui leur sont confiés par les parents, une administration ou une oeuvre

Article Annexe Ib (suite)

—

Caractériser ces droits : notion de temps (perpétuel ou temporel), de durée de protection (notion de domaine public, d'œuvre posthume), d'abus notoire, de droit voisin.

Article Annexe

—

Parties prenantes du système d'information L'identification des parties prenantes du système d'information permet d'appréhender leur rôle et leurs responsabilités dans sa mise en oeuvre, sa gestion et sa conception.

Article 1

—

l'administration centrale, à la sous-direction de l'immobilier du secrétariat général des ministères économiques et financiers ; Adjoint au chef du bureau infrastructures informatiques et postes de travail, responsable de la conception et de la mise en oeuvre

Article Annexe

—

Elle s'appuie sur l'étude de la conception et la mise en oeuvre de tout ou partie de produits pluritechniques.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution constate que les procédures internes ou les moyens mis en oeuvre ne répondent plus ou s'avèrent en pratique insuffisants pour répondre aux exigences prévues ci-dessus, elle notifie à l'institution

Article Annexe I

—

PROGRAMMES DES EPREUVES 1re partie : La réglementation des radiocommunications et les conditions de mise en oeuvre des installations des services d'amateur (Identique pour les certificats d'opérateurs des services d'amateur des classes 1, 2 et 3) Chapitre

Article 64-1

—

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions.

Article Annexe I

—

Sélection : un protocole d'introduction pour de nouvelles variétés qui pourraient être utilisées dans le cahier des charges est fourni en définissant des critères qualité d'acceptabilité (ou de rejet) ainsi que les moyens de maîtrise associés mis en oeuvre

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