Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 240 résultats pour « validité des élections »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 240 résultats pour « validité des élections »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE B
61 REPRESENTANTS DU PERSONNEL 611 : Participation aux élections (par collège) de D.P. : de C.E. : 612 : Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée 613 : Nombre de réunions avec les représentants du personnel pendant l'année
Article 13
Les listes doivent être déposées par les organisations syndicales remplissant les conditions de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée au moins six semaines avant la date fixée pour les élections et porter le nom d'un agent, délégué de
Article 17
I. - Les élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires ont lieu par voie électronique, par décision du président d'Orange SA, après concertation avec les organisations syndicales, dans le respect des principes
Article 17
-Les élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires ont lieu par voie électronique, par décision du président du conseil d'administration de La Poste, après concertation avec les organisations syndicales, dans
Article 12
Le directeur du centre fait parvenir ou remettre le matériel de vote à chaque électeur trois semaines au moins avant la date fixée pour les élections.
Article 2
L'article LO 132 du même code n'est, toutefois, pas applicable à cette élection.
Article 13-1
Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats ont déposé des listes concurrentes pour une même élection, l'administration en informe, dans un délai de trois jours francs à compter de la date limite de dépôt des listes
Article 2
président du conseil départemental, président ; De quatre conseillers départementaux élus par l'assemblée départementale ; De dix maires représentant les différentes catégories de communes du département : leur nombre ainsi que les modalités de leur élection
Article 10
Son élection est approuvée par décret du Président de la République. Le secrétaire perpétuel met en œuvre la politique de l'Académie. Il est ordonnateur des dépenses et recettes de l'Académie.
Article R4125-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 11
Au plus tard deux mois avant la date des élections aux conseils départementaux, le président du conseil organisateur, ou à défaut le président du Conseil national, adresse une convocation individuelle à chaque électeur.
Article L273-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 19
Les sièges de conseiller communautaire sont répartis entre les listes par application aux suffrages exprimés lors de cette élection des règles prévues à l'article L. 262.
Article L262-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 86
Le rapport d'observations définitives ne peut être publié ni communiqué à ses destinataires ou à des tiers à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée
Article L272-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87
Le rapport d'observations définitives ne peut être publié ni communiqué à ses destinataires ou à des tiers à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée
Article L243-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 45
Le rapport d'observations définitives ne peut être publié ni communiqué à ses destinataires ou à des tiers à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée
Article L125-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44
La délibération organisant une consultation devient caduque dans les cas prévus au présent article ou en cas de dissolution du conseil municipal l'ayant décidé, de démission de tous ses membres ou d'annulation définitive de leur élection.
Article L23-112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 12 > 93
suivantes : 1° Dix sièges sont attribués aux organisations syndicales de salariés dont la vocation statutaire revêt un caractère interprofessionnel, proportionnellement à leur audience dans la région auprès des salariés que la commission représente aux élections
Article R112-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 28
chaque département de Corse, un membre désigné par la chambre d'agriculture ; b) Un membre désigné par chacune des trois organisations syndicales ayant obtenu, dans le collège des chefs d'exploitation agricole, le plus grand nombre de voix lors des élections
Article L1424-24-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46
L'organisation matérielle de cette élection est assurée par le service d'incendie et de secours.
Article R421-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 24 > 35
Le conseil d'administration désigne alors, pour la durée du mandat restant à courir, les représentants des locataires au vu des résultats de la dernière élection, en appliquant la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste, en fonction
Article R4311-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 26
La date des élections à la chambre disciplinaire nationale est annoncée par le conseil national dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 4311-92.
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