679 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 mai 2016), que M. et Mme X..., propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation, ont assigné M. et Mme Z..., propriétaires de la maison voisine

groupement d'intérêt économique Civis protection juridique (le groupement) de donner un avis sur les chances de succès d'un recours en annulation d'un permis de construire envisagé par un propriétaire voisin

Y... étant propriétaires de fonds voisins, ce dernier a été condamné, par un jugement du 5 janvier 2005, devenu irrévocable, à couper les branches de ses arbres dépassant sur le fonds de M.

Raymond X... à la demande d'une voisine qui se plaignait de tapage ; qu'à la suite de cette intervention et au terme d'une enquête diligentée par cette même brigade de gendarmerie, M.

B... et Mme C..., propriétaires de parcelles voisines, en reconnaissance d'une servitude de passage sur un chemin que M. et Mme X... avaient fermé ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient

R... et Mme S... ont été condamnés sous astreinte à enlever divers ouvrages empiétant sur le fonds de leur voisin, M.

de cinq garages situés dans une cour intérieure, ont assigné la SCI [...], ainsi que leur syndicat des copropriétaires, en rétablissement d'une servitude conventionnelle de passage grevant le fonds voisin

[H] [B] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion aux fins de voir constater l’existence d’un trouble anormal de voisinage et en réparation du préjudice subi.

O... demeurait bien à l'adresse indiquée dans l'acte de signification, en l'espèce le questionnement du voisinage ; Qu'en statuant ainsi, alors que la seule confirmation du domicile par le voisinage,

Se plaignant de nuisances causées par leurs voisins, la SCI la Datcha, J... G... dit G..., D... L... épouse G..., et T...

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2015), que les consorts [S], [L], [U], [J] et [C] (les consorts [M]) sont propriétaires de parcelles voisines

propriétaires à Lourmarin d'un immeuble qui entoure, avec la parcelle [...] appartenant à M. et Mme Y..., une placette communiquant avec la rue Albert Camus par un étroit passage ; qu'un conflit entre les voisins

A..., un voisin, qui expose, le 11 octobre 1993, que les affiches existent "depuis environ deux mois" et que "la Cour retiendra donc cette date pour faire courir le délai de prescription" ; "alors qu'en

Les copropriétaires voisins s'étant plaints d'un risque d'effondrement du mur les séparant de la propriété de M. et Mme [G] et fragilisé par les travaux de M.

leurs demandes, l'arrêt, après avoir relevé que les ouvrages avaient été édifiés sur un "site" compris dans un lot dépendant de la copropriété, retient que les époux X... ont construit sur un terrain voisin

X... a assigné son voisin, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry 13 juin 2006) rendu en matière de référé, que la commune de Val-d'Isère (la commune) a acquis, en 1963, une parcelle de terre qui a été grevée au profit de fonds voisins

en 1988, chargé la société Savart Construction de la construction du gros oeuvre d'un immeuble sur un terrain leur appartenant; qu'au cours des travaux, des désordres étant apparus dans la propriété voisine

septembre 1995, n° 353), que Mme X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel elle a fait édifier une villa élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, en prenant appui sur le mur pignon de son voisin

X... avait assuré, à tort, dans l'acte qu'il n'y avait aucun litige en cours avec le bailleur, la copropriété ou des voisins, a reconventionnellement demandé paiement d'une somme de 70 329,80 francs représentant