APPELANT Monsieur Bernard X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) (avocat au barreau de la GUADELOUPE). INTIMÉES.A.R.L.

Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Pierre Z... ... 35000 RENNES Représentants :- Me Franck BERNIARD

leur décision quant à l'acquisition de ses parts ; Anne-Marie Z..., par lettre du 18 janvier 2006, a confirmé son accord pour acquérir la moitié des parts de Bernard X..., ou la totalité de celles-ci

CHAMBRE N° de PC : 2025RJ154 Prononcé en audience publique du 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

concernant les années 2003 à 2007, il n'existe pas d'élément permettant de l'impliquer et s'agissant des années 2010 et 2011 les juridictions portugaises ont déjà statué ; "1°) alors que toute personne

Marie-Anne, épouse F..., - C...

dont il a disposé au 31 décembre de sa première année d'activité et par les recettes qu'il a réalisées ou par les salaires qu'il a versés au cours de cette même année, ces deux derniers éléments étant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, la SCI Alpilles 84 agissant par la gérante en exercice, représentée par Me Bernardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Jean-Maurice SG, demeurant ..., Mme Annie FM, demeurant ..., M. Jacques CO, demeurant ..., M. Bernard ADO, demeurant ..., M. Gérard RH, demeurant ..., M.

B ---------------------- RG N : 07 / 00518 -------------------- Anne X... veuve Y...

Bernard X..., demeurant ..., 21240 Talant, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Aced, anciennement dénommée société

Bernard Y..., demeurant ..., appartement 13, 63000 Clermont-Ferrand, 3 / de M.

saisie-attribution entre les mains de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la CPAM) au préjudice de René X..., médecin, associé de la société civile professionnelle de moyens Bérard

DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES (FAF PMI), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, du 7 février 1995, qui, dans l'information suivie contre Annie

Anne-Marie, - LE Y... Michel, - D... Lucien, - D...

Ange, - A...

Le 25 mars 2016, la société CFA RHONE-ALPES AUVERGNE, devenue DUVAL DEVELOPPEMENT RHONE-ALPES AUVERGNE, a été désignée lauréate.

Anne dite Marguerite Anne Y... 2 / de M. A... Guy dit Guy Y..., demeurant tous deux ..., 3 / de M. A...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

, avocat au barreau de PARIS Madame Anna U...