Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b21b9ba5988459c55d7e
18 novembre 1976
18 novembre 1976
travail ; Mais attendu, d'une part, qu'après avoir relevé que la société l'Yonne républicaine avait été mise en demeure de réaliser, avant le 31 août 1974, "six mesures de sécurité concernant l'aspiration
Source officielleJ.L.D. - HO
68e95b473ea43407b910f589
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [O] [I] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 3] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 1] comparant et asssité de représenté par Me Nadine KRIFA, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e622ffcdc6046d47e5b489
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la situation financière, économique et sociale de : SARL CREDITSUR [Adresse 3] RCS [Localité 1] 502246317 - (2009B00080) COMMET Monsieur Artus de [B] de [Q], juge enquêteur, qui pourra se faire assiter
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43ad2
5 octobre 1977
5 octobre 1977
QUI S'ETAIT ASSIS SUR LA BANQUETTE DE LA CABINE DE CONDUITE A L'EXTREME DROITE CONTRE LA PORTIERE, TOMBA SUR LA CHAUSSEE ET FUT MORTELLEMENT BLESSE; QUE LES CONSORTS X...
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c404b8
13 mars 1973
13 mars 1973
CONFORMEE AUX REGLES DE L'ART, EN S'ABSTENANT, ALORS QUE LES VEINES DE LA DAME X... " ETAIENT DIFFICILES D'ACCES DANS UN TISSU SOUS-CUTANE EPAIS ", DE PROCEDER, PENDANT L'EXECUTION DE LA PIQURE, A DES ASPIRATIONS
Source officielleciv2
607943629ba5988459c4222d
9 novembre 1976
9 novembre 1976
EMPLOYE DE LA PROPRIETAIRE, LA COUR D'APPEL ADMETTANT QUE LE MARECHAL-FERRANT AVAIT LA GARDE ET LES PREMIERS JUGES AYANT RELEVE, PAR DES MOTIFS NON INFIRMES, QUE LA PRESENCE DE L'AUTEUR DE L'ACCIDENT, ASSIS
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c452d4
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Traitements mécano-chimiques des surfaces (TMCS), dont le siège est à Bonneville, a acheté à la société suisse Bula et fils deux machines à polir les métaux auxquelles elle a fait ajouter un système d'aspiration
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c73
27 janvier 1993
27 janvier 1993
exécutée ; Attendu qu'en 1984 et 1985, la société TMCS, dont le siège est à Bonneville, a acheté à la société suisse Bula deux machines à polir les métaux auxquelles elle a fait ajouter un système d'aspiration
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008242195
27 janvier 2006
27 janvier 2006
Amar A demeurant BP N° 30 Assi Youcef à W Tizi Ouzou (15431) Algérie ; M.
Source officielleciv2
61372238cd580146773fb2db
19 octobre 1994
19 octobre 1994
le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt retient que le renversement du chariot était dû, non à un blocage d'une roue mais à un mouvement intempestif du fils de Mme X... assis
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403b78
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Assis, 03100 Montluçon, 2°/ de la société Hyparlo continent, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1997, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105433_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
d'infirmière et dans les mêmes conditions que celles applicables à l'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10028
12 mars 2025
12 mars 2025
Doyen, greffier de chambre, qui a assité au prononcé de l'arrêt, conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile
671b35702edfb0b58c05ec47
24 octobre 2024
24 octobre 2024
décision rendue le 06 MARS 2024 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LIMOGES ET : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Valérie ASTIER
Source officielle4e Chambre A
6162dcfbcadecb9ef7c7e03a
22 juin 2012
22 juin 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a050f
6 juillet 2012
6 juillet 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00583
4 juin 2013
4 juin 2013
Astier étant désigné mandataire ad hoc ; que, par ordonnance de référé du 21 décembre 2010, le président du tribunal a dit n'y avoir lieu à rétractation de l'ordonnance du 25 mars 2010 ; Attendu que
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82c
24 septembre 2008
24 septembre 2008
1991 au plus tard ; - qu'en toute hypothèse, elle a assuré la protection des salariés contre le risque lié à l'amiante en mettant en place des mesures individuelles (port du masque) et collectives (aspiration
Source officielle1ere Chambre Section 1
68676391a9510a2e90cf252a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La fonction 'pause' arrête la tête de gravure et interrompt la fonction laser, mais maintient l'aspiration.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00006
21 février 2017
21 février 2017
[X] se trouvait assis au pied d'un arbre et n'avait donc pas pu aller compte-tenu de son âge et sa corpulence courir derrière le chevreuil comme il le prétend et effectuer un aller-retour de
Source officiellePage 102 sur 500