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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372533cd5801467741bc9b
14 décembre 1989
14 décembre 1989
Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M.
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61372533cd5801467741bca9
18 décembre 1989
18 décembre 1989
Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Souppe conseiller rapporteur, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon
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éduisant la peine prononcée par les premiers jugesc/Marc X
61372533cd5801467741bcd4
5 mars 1990
5 mars 1990
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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61372533cd5801467741bcfc
22 août 1990
22 août 1990
Bayet conseiller référendaire, M. Rabut avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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61372536cd5801467741be77
27 novembre 1989
27 novembre 1989
Souppe, Gondre, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le
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NES, en date du 2 juillet 1987 qui, dans une procédure suiviec/André A
61372537cd5801467741beca
29 janvier 1990
29 janvier 1990
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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61372537cd5801467741bf0c
4 septembre 1990
4 septembre 1990
Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.
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61372538cd5801467741bf47
22 mai 1989
22 mai 1989
Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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61372538cd5801467741bf6c
27 novembre 1989
27 novembre 1989
Souppe, Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent
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éesc/Christian X
61372538cd5801467741bf8f
13 février 1989
13 février 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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6137253acd5801467741c07a
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Bayet conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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6137253bcd5801467741c0c2
11 décembre 1989
11 décembre 1989
Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
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6137253ccd5801467741c128
15 octobre 1990
15 octobre 1990
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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6137257ccd5801467741e253
18 janvier 1993
18 janvier 1993
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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613724e2cd580146774192b5
2 mai 1989
2 mai 1989
Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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613724f6cd58014677419d0e
11 avril 1988
11 avril 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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613724fecd5801467741a132
5 septembre 1988
5 septembre 1988
Bayet, Azibert conseillers référendaires, M.
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613724fecd5801467741a13e
15 octobre 1990
15 octobre 1990
Bayet conseiller référendaire, M. Lecocq avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
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61372582cd5801467741e614
24 mai 1993
24 mai 1993
Bayet, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.
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61372585cd5801467741e72d
18 janvier 1993
18 janvier 1993
Bayet conseiller référendaires, M. Robert avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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