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7 852 résultats pour « Barbarit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372226cd580146773faa02

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Brissier, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril

Source officielle

Page 102 sur 393

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CC

soc

61372227cd580146773faae6

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabc2

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Brissier, conseiller, Mmes Béraudo, Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc49b

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc677

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6e5

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc81c

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca4b

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccc0

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

Cholet de statuer sur la demande formée par M. Xc/M. Y

6137226bcd580146773fccf6

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccf7

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd54

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Bèque, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6fb

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe71f

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe7e5

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe872

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Z..., Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8c9

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe93c

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Y..., Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe986

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb86

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle