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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
679484d65336e7e668efcd9f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [GX] [W] [I] [Adresse 1] [Localité 14] Représentant : Me Bernard CHANE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd8989f
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Bernard Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96e
21 mai 2008
21 mai 2008
et intérêts pour défaut de proposition de la convention de conversion, - de débouter Bernard Y... de l'intégralité de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f00d
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Concernant le MAJEUR PROTÉGÉ : Monsieur Bernard X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2205692_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par deux délibérations du 5 juin 2021, le conseil municipal de la commune de Saint- Bernard a approuvé le programme d'aménagement des terrains issus du legs de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9280b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
G : 14/ 02102 Me Bernard Y... C/ M. Jean-Marie X...
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000008241730
26 juillet 2006
26 juillet 2006
Article 2 : La requête présentée par la SA CLINIQUE CHIRURGICALE SAINT-BERNARD devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.
Source officielleordo
60793b3c9ba5988459c3c688
29 septembre 1993
29 septembre 1993
demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 24 août 1992 par Bernard
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbe0
2 juin 1977
2 juin 1977
1975), LA SOCIETE WOEHL CREANCIERE A TITRE PRIVILEGIE DE LA SOCIETE MACHINES OUTILS ROTHER DONT LE REGLEMENT JUDICIAIRE A ETE CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS, A ASSIGNE PERSONNELLEMENT LE SYNDIC BECKERT
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
66fc59a8536c57b6ad8729c4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Y] [P] [W] [C], Mme [F] [K] épouse [U] CONTRE Grosse :2 ME FOUQUES-LABRO Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Copie :1 Dossier Enregistrement Maître Anne BERNARD de la SCP
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1970:870
12 février 1970
12 février 1970
BERNARD DOIT ETRE TENU POUR VALABLE ET QUE LA NULLITE NE PEUT AFFECTER QUE LES ACTES POSTERIEURS A CETTE PREMIERE COMPARUTION ; ANNULE A L'EGARD DE X...
Source officielleciv3
607943749ba5988459c426ac
30 novembre 1977
30 novembre 1977
A FAIT DEFAUT DEVANT LA COUR D'APPEL ET A RENONCE A LA SUCCESSION DE SON PERE ; ATTENDU QUE BERNARD Y...
Source officielleciv2
613720d1cd580146773eea8f
8 février 1989
8 février 1989
X..., dont le siège est à Paris (14e), ..., 2°) Monsieur Bernard X..., éditeur, demeurant à Paris (14e), ..., 3°) Les Editions Bernard X..., dont le siège est à Paris (14e), ..., défendeurs à
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18cf
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Bernard Z..., 3°) Mme Thérèse Z... née Y..., demeurant ensemble au MESNILOT MONTIERAMEY (Aube), LUSIGNY SUR BARSE, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre
Source officielleciv3
6137265ccd58014677424f2b
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Périers à Agneaux (Manche), Saint-Lo, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale, section 1), au profit de : 1°) la SA des garages Bekaert
Source officiellecomm
61372299cd580146773fef13
5 décembre 1995
5 décembre 1995
d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Erpima, venant aux droits de la société Sud carrelages international, dont le siège est ..., 2 / de la société Campenon Bernard
Source officielleciv1
61372257cd580146773fc2ce
28 mars 1995
28 mars 1995
(Paris (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit de la société anonyme Jean Bernard, dont le siège est ... (3e), défenderesse à la cassation
Source officielleTrib. de Commerce
69f7d599cdc6046d477f92b5
29 avril 2026
29 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1], 892679986 DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître [Q] [K] - [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard
Source officielleTrib. de Commerce
69f7d5b7cdc6046d477f94dc
29 avril 2026
29 avril 2026
- en personne et représenté par Maître MUNHOZ Thomas, Avocat au barreau de SAINT-DENIS - [Adresse 2] SAINT-DENIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard
Source officielleTrib. de Commerce
69f7de88cdc6046d47802bbf
29 avril 2026
29 avril 2026
personne et représenté par La SELARL ME [P] [I] & PARTNERS agissant par Maître [P] [I] - [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard
Source officiellePage 102 sur 2275