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26 453 résultats pour « Bouget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210190

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BOUGET OUEST

SIREN 107327561Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

12/07/2026

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Dépôts des comptes

BOUGET CREATION

SIREN 922296801Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

12/07/2026

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Créations

BOUGET INVEST

SIREN 106928815Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BOUGET, Mélanie, CHAPON

SIREN 813083698Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUGET MICKAEL

SIREN 808788707Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

25/06/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310130

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Le Berry immobilier, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maître, avocat de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110071

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'association Club sportif [Localité 3] rugby, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61084

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

France Iard et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Delamarre et Jehannin, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Melka-Prigent-Drusch, la SCP Waquet, Farge et Hazan la SCP Boutet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90864

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[S] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la mutuelle [1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, l'association [3] de [Localité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200471

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [S], et l'avis de M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

69858964cdc6046d47265d57

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 101 Monsieur [I] [J] [K] [R] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] [Localité 10] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Fabienne BOGET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/106JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Source officielle
CC

civ2

61372474cd58014677415a27

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 décembre 2004 reçue le 13 décembre 2004 à la 2e chambre civile, la SCP Boutet

Source officielle
CA

Rétentions

680c68b9230da8dfaf90c108

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Localité 8] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100596

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Q..., domicilié [...] , contre la société Boutet-Hourdeaux, société civile professionnelle, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dont le siège est [...] , Vu la communication faite au

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01793_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., en sa qualité de correspondant qualité sur le site du Bourget, en matière de détection et de prévention en amont des écarts relevés dans le rapport d’audit de l’OSAC, à l’exception de l’écart n°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba2

Appel

18 septembre 2003

18 septembre 2003

Comparant concluant par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoué à la Cour.

Source officielle
CC

soc

61372403cd58014677411210

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 1er août 2002, la SCP Rouvière et Boutet, avocat à la Cour de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e25c25a97f0381f52a8

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

du 06 Mai 2013 RG : F 12/00134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SAS BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad8cecdc6046d47c0fbaa

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

De même, elle a mentionné des examens radiographiques du boulet antérieur droit, du boulet antérieur gauche, du pied antérieur droit, du pied antérieur gauche, notamment, normaux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11272

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Transports Boiset

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA04123_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

marché de " prestations de transports sanitaires par avion du SAMU " conclu le 23 septembre 2015 entre le centre hospitalier territorial de Nouméa, devenu le centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682851

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

l'adoption de mesures règlementaires assurant la transposition de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, à l'adoption du plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Paris-Le Bourget

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TA

1ère Chambre

DTA_2301670_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

d'enjoindre au maire de Boisset et Gaujac de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Boisset et Gaujac une somme de 3 000 euros en application

Source officielle